Motos : le contrôle technique devient obligatoire dès le mois d’octobre 2022

Les conducteurs de motos devront effectuer un contrôle technique à partir du mois d’octobre 2022.

Le contrôle technique ne va plus être réservé uniquement aux véhicules à quatre roues. En effet, le Conseil d’État vient de s’opposer à l’abrogation décrétée par le gouvernement d’Emmanuel Macron concernant ce dispositif pour les deux roues. De ce fait, le contrôle technique des motos deviendra obligatoire pour les conducteurs à partir du 1er octobre 2022 en France.

Le contrôle technique des motos arrive en France

À la suite d’une directe Européenne datant de 2018, un a été adopté par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) en juin 2021 sur le territoire français. Ce dernier a cependant été reporté par la suite. Par la suite, la colère des motards et des associations est venue intimider le gouvernement d’Emmanuel Macron. Cela a résulté à l’abandon de cette mesure, le président de la République soulignant que « ce n’était pas le moment d’embêter les Français ».

Finalement, un jugement du Conseil d’État datant du mardi 17 mai 2022 vient d’aller à l’encontre de la décision du gouvernement. L’institution publique française, saisie par trois associations, vient en effet d’estimer que le gouvernement ne pouvait pas reporter éternellement l’adoption du contrôle technique pour les deux roues.

Dans les détails, le Conseil d’État est venu annoncer dans sa décision de justice : « Le juge des référés observe que ce contrôle est imposé par le droit européen depuis le 1er janvier 2022 et que le gouvernement n’a ni renoncé à tout contrôle technique, contrairement à ce qu’il avait annoncé, ni mis en œuvre de mesures de sécurité alternatives qui pourraient, en vertu du droit européen, justifier d’y déroger, puisqu’il s’est borné à annoncer le projet de telles mesures, d’effet d’ailleurs plus ou moins direct ». En prenant en compte le « délai nécessaire pour la mise en œuvre matérielle du contrôle technique », l’institution est venue recommander au gouvernement d’appliquer la mesure imposée par l’Union européenne à partir du 1er octobre 2022. À titre d’information, le Conseil d’État précise que le décret d’origine n’a jamais été amendé par le gouvernement.

Face à cette situation, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) a réagi en déclarant : « Le Conseil d’État parle d’une date en octobre alors que ce même Conseil d’État n’a toujours pas statué sur l’annulation du contrôle technique des deux-roues. Il semblerait que l’examen du recours fait par les associations ait été fait avant l’examen de la possibilité d’approbation ».