Motos : les deux-roues ne devront finalement pas passer de contrôle technique

Finalement, un décret vient d’annihiler avant son entrée en vigueur le contrôle technique obligatoire pour les motos.

Cela fait maintenant plusieurs mois que le projet de contrôle technique obligatoire pour les deux-roues est en cours de discussion en France. Aux dernières nouvelles, le Conseil d’État exigeait la mise en place de cette mesure à partir du mois d’octobre 2022. Finalement, un nouveau décret paru le 26 juillet 2022 est venu entériner le contrôle technique pour motos.

Pas de contrôle technique pour les motards

En mars 2021, le Parlement européen est venu formuler l’obligation pour les pays membres d’imposer un contrôle technique aux deux-roues dès le 1er juillet 2022. Face à une vive polémique à ce sujet, le gouvernement français avait fait le choix d’annuler cette mesure. En juin 2021, son entrée en vigueur avait finalement été actée pour une entrée en vigueur en 2023 par la Direction générale de l’énergie du climat.

À cette période, des associations avaient même déposé une requête auprès du Conseil d’État pour accélérer la mise en place du contrôle technique obligatoire, pour le 1er janvier 2022. La juridiction suprême avait au final rejeté la demande, soulignant que la mise en place du dispositif ne présente pas une urgence.

Le feuilleton semble maintenant terminé. En effet, un décret datant du mardi 26 juillet 2022 vient de préciser l’abandon du contrôle technique obligatoire en France, venant ainsi annuler la mise en place de la mesure en 2023. Même si ce dernier vient clore le débat pour le moment, rien n’empêche que le contrôle technique des mots soit instauré à l’avenir.

Un nouveau décret devrait en effet voir le jour prochainement. De plus, nous savons que Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, va prendre le temps de recevoir ce mardi les différentes associations de motards pour discuter du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues. Ce nouveau décret pourrait ainsi contenir des mesures alternatives visant à améliorer la sécurité routière, la pollution ou encore le bruit à moto.