A partir d'avril 2024, une nouvelle réglementation exige que les véhicules à deux, trois roues ainsi que les quadricycles motorisés passent un contrôle technique. Cette obligation s'applique à sept catégories de véhicules.
Tl;dr
- À partir d’avril 2024, le contrôle technique devient obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés.
- Sept catégories de véhicules sont concernées par cette nouvelle mesure.
- Les véhicules utilisés dans des compétitions sportives sont exemptés de cette obligation.
- Le premier contrôle technique doit être effectué cinq ans après la première mise en circulation du véhicule, puis tous les trois ans.
Nouvelle réglementation pour les deux-roues et plus
Après des mois de débat, une décision a été prise : le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés à partir d’avril 2024. Cette mesure, longtemps contestée par les associations de défense de l’environnement et des motards, a été officialisée par un décret et un arrêté publiés le 24 octobre 2023.
Catégories de véhicules concernées
Concrètement, cette obligation concerne sept catégories de véhicules : les scooters à deux et trois roues (catégories L1e et L2e), les motos (L3e), les side-cars (L4e), les quads (L6e) et les voitures sans permis (L7e). Chacune de ces catégories est définie par des critères précis tels que la vitesse maximale, la cylindrée du moteur ou le nombre de passagers pouvant être transportés.
Les véhicules utilisés dans des compétitions sportives sont toutefois exemptés de cette obligation, à condition d’être titulaires d’une licence sportive délivrée par une fédération sportive.
Modalités du contrôle technique
Le nouveau contrôle technique pourra être effectué dans les centres habituels, à condition qu’ils aient reçu l’agrément du préfet de leur département d’implantation. Il est donc recommandé de se renseigner auprès des centres de contrôle locaux pour vérifier leur habilitation à inspecter les deux-roues et trois-roues.
En termes de périodicité, le premier contrôle technique doit avoir lieu cinq ans après la première mise en circulation du véhicule, puis tous les trois ans. Une mesure qui vise à renforcer la sécurité routière et à protéger l’environnement.