Nouvelle règle de taxation à la source : les changements majeurs pour la justice fiscale

Découvrez comment la nouvelle règle sur le taux d'imposition à la source, surnommée "Une mesure de justice fiscale", va transformer votre expérience fiscale et ce qui va évoluer concrètement pour vous.

Une révolution fiscale à l’horizon

Une réforme majeure vient secouer le paysage de l’impôt sur le revenu en France. Annoncée par Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, lors de la conférence de presse du 10 avril, cette nouvelle réglementation va modifier en profondeur la façon dont les couples mariés ou pacsés sont imposés.

Un impôt individualisé pour une équité renforcée

Jusqu’à présent, les couples mariés ou pacsés étaient soumis à un taux d’imposition commun, basé sur la somme de leurs revenus. Une situation qui souvent pénalise le conjoint qui gagne moins, généralement la femme. La nouvelle mesure vient corriger cette inégalité.

Dès septembre 2025, les conjoints bénéficieront d’un taux d’imposition individualisé, basé sur leurs propres revenus. « Ce n’est pas le montant de l’impôt du couple qui change mais sa répartition entre les conjoints. Le taux de prélèvement appliqué à chacun des membres du couple devient représentatif du niveau de ses revenus propres. », précise le site impots.gouv.fr.

Une mesure de justice fiscale et sociale

Qualifiée par la ministre de « mesure de justice fiscale et sociale », cette réforme va toucher près de 10 millions de foyers. Pour autant, elle ne change pas le montant total de l’impôt payé par le couple, mais seulement sa répartition.

Une option, pas une obligation

Si cette mesure devient la norme, elle n’impose cependant pas une obligation. Les couples qui le souhaitent pourront conserver leur taux commun, en l’indiquant via le service « Gérer mon prélèvement à la source ».