Nouvelles règles européennes: Changements à venir pour Google, Amazon, Facebook

A compter du 25 août 2023, 19 mastodontes du web, incluant Google, Amazon, Facebook, Instagram et TikTok, sont désormais régis par le "DSA". Ce dispositif a été adopté par l'Union Européenne (UE) en octobre 2022.

Un nouveau règlement européen pour les géants de l’Internet

Le vendredi 25 août 2023 marque la fin d’une certaine liberté pour les plateformes et les réseaux sociaux en Europe. En effet, 19 géants de l’Internet parmi lesquels figurent Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (anciennement Twitter), et TikTok, sont désormais soumis au « Digital Services Act » (DSA), ou « législation sur les services numériques ». Ce règlement, mis en place par l’Union européenne (UE) en octobre 2022, se distingue par son caractère unique à l’échelle mondiale et vise à encadrer de manière plus stricte les plateformes, dans le but de mieux protéger les 45 millions d’utilisateurs actifs recensés au sein de l’UE.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Le DSA a principalement pour objectif d’apporter plus de transparence sur les contenus et de définir ce qui peut être réalisé légalement en ligne et surtout ce qui est interdit. En d’autres termes, le texte vient réglementer tous les contenus disponibles sur Internet. Les publicités, incitations à la haine, atteintes aux mineurs ou à la dignité humaine et désinformations, qui peuvent être rencontrés quotidiennement et librement en ligne, sont autant de sujets contre lesquels le DSA s’engage à lutter.

Le DSA met en place plusieurs mesures majeures, dont :

• la mise en place par les plateformes d’outils permettant aux internautes de signaler plus facilement les contenus jugés illicites et d’en accélérer le retrait ;
• la recommandation de contenus qui ne sont pas basés sur le profil des utilisateurs ;
• l’obligation pour les plateformes de mieux se renseigner sur les vendeurs publiant leurs offres sur les sites marchands ;
• l’interdiction pour les publicitaires de cibler les mineurs ou des utilisateurs sur la base de données sensibles et personnelles,
• et l’instauration de « signaleurs de confiance », entités désignées par les régulateurs nationaux dont les signalements seront traités en priorité.

Qui est concerné par ce règlement ?

La Commission européenne a officiellement désigné en avril les 17 « très grandes plateformes en ligne » et deux « très grands moteurs de recherche en ligne » qui sont tenus de se conformer au DSA à partir du 25 août 2023. Il s’agit notamment d’Alibaba AliExpress, Amazon Store, Apple AppStore, Facebook, Google Play, Google Maps, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter (récemment renommé X), YouTube et Zalando. Les grands moteurs de recherche concernés sont Bing et Google.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Si les géants du web ne respectent pas les dispositions du DSA, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières de la part des États membres de l’UE, pouvant atteindre jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires mondial. En cas d’infractions graves répétées, ils peuvent même se voir imposer une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.

Comment les plateformes ont-elles réagi ?

La plupart des sites concernés ont accepté de se conformer au DSA. Certaines plateformes, telles que TikTok, ont même pris les devants en proposant, dès le début du mois d’août 2023, de désactiver les recommandations personnalisées de contenu basées sur les intérêts présumés de l’utilisateur. Cependant, certains sites de commerce en ligne, notamment Amazon et Zalando, ont contesté leur soumission au texte devant la justice européenne.