On vous apporte des précisions sur les modifications en vigueur à partir du 1er novembre 2023. Parmi celles-ci, on note une augmentation des pensions de retraite complémentaires, l'instauration de la trêve hivernale, ainsi que l'obligation d'équiper sa voiture de pneus neige.
- Revalorisation de 4,9% des retraites complémentaires Agirc-Arrco dès le 1er novembre 2023.
- La trêve hivernale s’étend du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024.
- Les pneus neige sont obligatoires dans certaines communes à partir du 1er novembre 2023.
- Introduction de l’audience de règlement amiable pour les litiges civils.
Réforme des retraites et trêve hivernale : ce qui change au 1er novembre 2023
Comme chaque premier jour du mois, ce mercredi 1er novembre 2023, est marqué par l’entrée en vigueur de nouvelles mesures impactant le quotidien des français. Zoom sur les changements majeurs.
Le pouvoir d’achat des retraités renforcé
Plus de 13 millions de salariés du privé bénéficient d’une revalorisation des pensions de retraite complémentaires Agirc-Arrco de 4,9%, alignée sur l’inflation estimée par l’Insee. La valeur du point atteint désormais 1,4159 euro contre 1,3498 euro auparavant. Le paiement de la pension due au titre de novembre est prévu le 2 novembre 2023.
Trêve hivernale : une protection pour les locataires
Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, les procédures d’expulsion d’un locataire par un propriétaire sont suspendues. Pendant cette période, la trêve hivernale offre une protection à de nombreux locataires, à l’exception de certains cas spécifiques comme les squatteurs ou les personnes ayant obtenu un relogement correspondant à leurs besoins familiaux.
Pneus neige : une obligation pour la sécurité routière
Entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024, les conducteurs de véhicules dans près de 4 200 communes de 34 départements, majoritairement situées dans les massifs montagneux, devront être équipés de pneus neige et de chaînes selon directs.fr. Des mesures prises pour renforcer la sécurité routière durant la période hivernale.
Une nouvelle procédure pour régler les litiges civils
Le 1er novembre marque également l’introduction de l’audience de règlement amiable (ARA) pour les litiges civils. Cette procédure permet au juge de jouer un rôle de conciliateur afin d’aider les parties à trouver un accord. Une initiative qui vise à faciliter et moderniser le règlement des conflits.