Parlement européen intensifie la lutte contre la violence envers les femmes et le travail forcé avant la fin de son mandat

Les derniers jours de vote au Parlement européen étaient cruciaux pour finaliser les textes législatifs avant la fin du mandat. Quels ont été les enjeux principaux de ces derniers votes ?

L’effervescence législative du Parlement européen

Les derniers jours d’avril 2024 ont été marqués par une activité intense au Parlement européen, à Strasbourg. La dernière session de votes du mandat 2019-2024 a vu se prononcer les parlementaires sur près de 90 dossiers législatifs avant les élections prévues le 9 juin 2024.

Une industrie « net zéro » pour une économie décarbonée

Parmi ces dossiers, le Pacte de stabilité et de croissance et la loi sur une industrie « net zéro » ont été particulièrement scrutés. Ces textes législatifs ont pour ambition de faciliter le déploiement des industries orientées vers la décarbonation de l’économie européenne. Un pas de plus vers la responsabilisation des entreprises avec l’adoption de la directive sur le devoir de vigilance.

Le devoir de vigilance des entreprises

Le devoir de vigilance des entreprises, adopté le 24 avril 2024, vise à rendre les grandes entreprises responsables de leurs actes. D’ici 2027, les entreprises européennes employant plus de 1 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires mondial supérieur à 450 millions d’euros, ainsi que les franchises dans l’UE réalisant un CA mondial de plus de 80 millions d’euros, devront répondre de leurs actions en matière d’exploitation du travail et de pollution de l’environnement.

Le droit à la réparation des produits défectueux

Par ailleurs, le droit à la réparation des produits défectueux a également été au cœur de la session. Les fabricants devront désormais fournir des services de réparation rapides et rentables. La directive, qui doit encore être approuvée par le Conseil de l’Union européenne, encourage la réparation en instaurant des « bons de réparation ou des financements » et en mettant en place des plateformes en ligne pour aider les consommateurs à trouver des services de réparation.

En parallèle, des lois garantissant les droits des femmes et criminalisant certaines violences, notamment en ligne, ont été présentées. Ces lois, bien que jugées imparfaites, marquent une avancée significative dans la lutte pour l’égalité de genre. En somme, cette dernière session de vote au Parlement européen a été l’occasion d’apporter des réponses législatives à des questions sociétales et environnementales majeures.