Pass vaccinal : adopté par l’Assemblée nationale, voici les changements prévus via ce projet de loi
Le pass sanitaire va bien devenir un pass vaccinal. L’Assemblée nationale vient en effet d’adopter le texte de loi.
Le projet de loi de transformation du pass sanitaire en pass vaccinal ne s’est pas déroulé en toute simplicité. Des débats mouvementés sont en effet venus compliquer l’adaptation du texte. Finalement, l’Assemblée nationale est venue l’adopter ce jeudi 6 janvier au petit matin avec 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions. Il devrait désormais être examiné en début de semaine prochaine par le Sénat. Même si le gouvernement souhaite que le texte soit adopté le plus rapidement possible, l’entrée en vigueur le 15 janvier semble de plus en plus illusoire. La saisie du Conseil constitutionnel devrait d’ailleurs encore ajouter un délai supplémentaire.
Que contient le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale concernant le pass vaccinal ?
Dans le nouveau projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, les articles le composant viennent apporter de nombreux changements autour du sujet de la pandémie de Covid-19.
Pour commencer : la transformation du dispositif de pass sanitaire en pass vaccinal. Suite à l’entrée en vigueur du texte, les Français devront ainsi obligatoirement dispose d’une schéma vaccinal complet afin de pouvoir accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels, et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars). Une exception est tout de même faite pour les voyages justifiés par un « motif impérieux d’ordre familial ou de santé ». Il faudra tout de même présenter un test Covid négatif. Le texte souligne cependant qu’il ne sera « pas applicable en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif ».
Parmi les autres changements inclus dans ce projet de loi, les députés ont notamment décidé de relever à 16 ans le seuil exigé pour le pass vaccinal pour les activités « extrascolaires et périscolaires », contre 12 ans pour le projet de loi initial. Le contrôle des pass évolue aussi. Les gérants des lieux et activités soumis au pass pourront exiger une pièce d’identité « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».
L’amende pour faux pass montera ensuite de 135 € à 1 000 € dès la première infraction. On apprend cependant qu’un amendement gouvernemental sur le « repentir » a été adopté afin de ne pas sanctionner les personnes se faisant injecter une première dose de vaccin dans les 30 jours suivant la date de l’infraction.
Pour finir concernant les grandes lignes de ce projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, le gouvernement pourra sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1 000 euros par salarié (dans la limite de 50 000 euros) pour les entreprises n’optant par pour le télétravail, alors qu’elles le pourraient, afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.