Pertes d’exploitation avec le Covid-19 : Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur

C'est une première qui pourrait en appeler d'autres…Un hôtelier-restaurateur va être indemnisé pour ses pertes d’exploitation liées à l’épidémie de covid-19.

Coup dur pour la compagnie d’assurance Axa qui a été condamnée par le tribunal de commerce d’Annecy (Haute-Savoie) à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire. C’est la première fois qu’un établissement de ce type est indemnisé. Le patron recevra une provision de 60 000 euros de la part d’Axa, le reste du chiffrage définitif des pertes d’exploitation étant en cours d’évaluation. L’avocat de ce professionnel de la station des Gets (Haute-Savoie) a précisé : “Il s’agit de la première condamnation d’Axa au fond sur la base d’un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs“.

Au départ, l’assureur avait refusé toute indemnisation

Dès le départ de cette affaire, Axa avait refusé toute indemnisation faisant ressortir une clause du contrat stipulant que la ‘garantie perte d’exploitation’ ne jouait pas si l’interruption d’activité touchait plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national. Si les juges n’ont pas suivi Axa, c’est qu’ils considèrent la clause comme “une clause d’exclusion” et que l’assureur ne l’avait pas identifiée comme telle. Une “clause d’exclusion” doit être bien visible dans le contrat, avec une présentation en caractères très apparents, comme l’exige le code des assurances. Axa France assure vouloir “faire appel” du jugement du tribunal de commerce d’Annecy. Il y a un mois, le PDG d’Axa France, Jacques de Peretti, expliquait que “les assureurs ne méritaient pas le traitement qui leur était infligé aujourd’hui“, alors même que le secteur de l’assurance subissait de nombreuses attaques sur sa gestion de la crise liée au Covid-19. Il ajoutait : “Je trouve ces critiques totalement injustes. Depuis le printemps dernier, les assureurs ont été là pour la société et leurs clients“.