Peut-on vous demander une pièce d’identité à bord d’un train SNCF ?

Il est possible que les contrôleurs de la SNCF vous demandent de présenter une pièce d'identité à bord du train, même en l'absence d'une carte avantage. Cette procédure est réglementée par la loi et est indiquée sur votre billet. Avez-vous déjà vécu cette expérience ?

Une obligation méconnue

Vous le saviez ? Lors de vos voyages en train, les contrôleurs de la SNCF peuvent vous demander de présenter une pièce d’identité, même si vous n’avez pas de carte avantage. C’est un fait qui a été souligné par une voyageuse qui, le 19 février dernier, a dû débourser une amende de 120 euros, portée à 170 euros après majoration, pour n’avoir présenté qu’une photo de son passeport sur son téléphone.

Les règles définies par la loi

La loi est claire à ce sujet : en cas d’un contrôle de billet à bord d’un train, vous devez être en mesure de présenter une pièce d’identité originale. Cette mesure, bien qu’elle soit peu connue, est mentionnée sur le site de la SNCF dans une note sur les règles de régularisation à bord des trains. Elle stipule que lors d’un contrôle, vous devez présenter votre billet de train, vos justificatifs de réduction si vous en avez, et votre pièce d’identité.

Des contrôles pour lutter contre la fraude

Les billets de train TGV, Intercités ou TER étant nominatifs, « le passager est tenu, lorsque l’entreprise de transport le lui demande, de présenter un document attestant son identité afin que soit vérifiée la concordance entre celle-ci et l’identité mentionnée sur son titre de transport », comme l’indique l’article L2241-10 du Code des transports. Ces contrôles ont pour but de lutter contre la fraude qui représente une perte de 200 millions d’euros par an pour la SNCF.

Les titres d’identité acceptés

Certains documents, comme le passeport, le permis de conduire, la carte d’invalidité ou militaire, la carte du combattant délivrée par les autorités militaires et le permis de chasser peuvent être utilisés pour justifier votre identité à bord d’un train. Cependant, la carte d’identité numérique, disponible depuis le 14 février 2024, n’est pas encore acceptée.

Une information à ne pas négliger

Il est important de noter que ces informations vous sont communiquées par la SNCF lors de l’achat de votre billet. C’est donc à vous de prendre connaissance de ces règles afin d’éviter une amende en cas de contrôle. En effet, les agents SNCF ont la possibilité de constater des infractions et de procéder à un relevé d’identité.

Alors n’oubliez pas : lors de votre prochain voyage en train, assurez-vous d’avoir une pièce d’identité originale à portée de main.