Portugal : il doit verser 60 000 euros à son ex-femme pour ne pas avoir fait le ménage pendant 30 ans
La cour a mis en avant la "valeur économique étrangement invisible", alors que "bien réelle" de la réalisation des tâches domestiques.
Au mois de janvier dernier, un Portugais séparé de sa femme s’est vu contraint par le Supremo Tribunal de Justiça (STJ), la plus haute juridiction du pays, à dédommager son ex-femme au titre des tâches ménagères qu’elle a effectuées pendant la durée de leur mariage, c’est-à-dire 30 ans. Le montant du préjudice : 60 782 euros.
Une “valeur économique étrangement invisible”
Ouest-France relaie, en s’appuyant sur le quotidien portugais Politico, la justification de la justice. Le STJ a parlé de la “valeur économique étrangement invisible” mais pourtant “bien réelle” de la réalisation de l’exécution des tâches domestiques. Tout au long des trois décennies d’union, cette femme a permis à son ex-conjoint, qui se trouvait alors libéré de ce type de tâches, de “s’enrichir” et se “développer personnellement”. La cour a aussi estimé que “Lorsque le travail domestique est réalisé exclusivement ou principalement par l’un des membres du couple, et ce sans compensation, il en résulte un appauvrissement réel de cette personne, et, inversement, un enrichissement automatique du membre du couple qui se voit ainsi libéré par l’autre des travaux domestiques, car cette libération lui permet de bénéficier du résultat de ce travail gratuitement”.
A la séparation, un déséquilibre
En première instance, l’ex-épouse qui demandait 240 000 euros avait été déboutée au motif que “le travail effectué à domicile n’étant pas légalement requis de fait dans le cadre de l’union”. Le STJ a estimé que l’homme “accumulait capital et biens immobiliers” pendant que sa femme gérait enfants et tâches domestiques, laissant apparaître au moment de la séparation un fort déséquilibre. Quant au montant de ce dédommagement, il a été calculé sur la base du salaire minimum portugais, multiplié par les douze mois de l’année et par le nombre d’années de vie commune, avant une déduction d’un tiers du montant obtenu, et qui correspond aux dépenses de la femme pendant les trente années de mariage.