Possible prélèvement d’impôt ce lundi : êtes-vous concerné ?
À partir de ce lundi 25 septembre 2023, l'administration fiscale a l'intention d'effectuer des prélèvements sur certains comptes bancaires, que ce soit en un seul paiement ou en plusieurs versements.
Tl;dr
- L’administration fiscale prélèvera une somme sur certains comptes bancaires dès le 25 septembre 2023.
- Cela concerne ceux ayant une somme restante à payer après leur déclaration d’impôts 2022.
- Le montant du prélèvement dépend du solde d’impôt à acquitter.
- En cas de changement de compte bancaire, il faut le signaler sur le site impots.gouv.fr.
Un prélèvement fiscal imminent
D’ici le lundi 25 septembre 2023, l’administration fiscale procédera à des prélèvements sur les comptes bancaires de certains contribuables français. Ces prélèvements concernent les citoyens qui ont une somme restante à payer suite à leur déclaration d’impôts pour les revenus de l’année 2022.
Modalités de paiement
Si vous êtes concerné par cette situation, et que vous avez reçu un avis cet été, le montant du prélèvement dépendra du solde de l’impôt que vous devez :
- Si le solde est inférieur ou égal à 300 euros, le prélèvement sera effectué sur le montant total de votre impôt.
- Si le solde est supérieur à 300 euros, le prélèvement sera effectué sur le quart du montant de votre impôt. Les paiements seront alors étalés sur une période de quatre mois, à savoir les 26 octobre, 27 novembre et 27 décembre 2023, comme l’a précisé le ministère de l’Économie.
Identification des prélèvements
Il est important de noter que tous ces prélèvements seront clairement identifiés sur votre avis d’impôt. Pour chaque prélèvement, l’origine et le libellé seront mentionnés sur votre compte bancaire. Selon le ministère de l’Economie, voici ce que vous verrez : « DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES (origine) SOLDE IMPÔT REVENUS 2022 N DE FACTURE XXX (libellé) ».
Changement de compte bancaire
Si vous prévoyez de changer d’établissement ou de compte bancaire pendant la période de ces prélèvements, il est crucial de le signaler rapidement sur le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » sur le site impots.gouv.fr dans l’espace particulier.
