Le ministère de la Transition écologique envisage de rectifier une incohérence dans le calcul du DPE, ce qui pourrait sortir environ 140 000 logements de la liste des "passoires énergétiques". Quels seront les impacts de cette mesure ?
TL;DR
- Le gouvernement français envisage de réviser le DPE.
- Cette réforme pourrait permettre d’exclure 140 000 logements de la catégorie « passoires énergétiques ».
- Le ministère de la Transition écologique souligne un biais défavorisant les petites surfaces.
Une révision du Diagnostic de Performance Énergétique en vue
Face à une crise du logement persistante, le gouvernement français explore diverses solutions. Parmi elles, une révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est envisagé. Cette mesure, annoncée par le Premier ministre Gabriel Attal lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024, pourrait permettre d’exclure 140 000 logements de la catégorie des « passoires énergétiques », des logements extrêmement énergivores.
Une réforme d’ampleur jusqu’en 2034
Le DPE avait déjà fait l’objet d’une profonde réforme en 2021. Cette réforme avait permis de reclasser certains logements en tant que passoires thermiques. En conséquence, ces logements ont progressivement été interdits à la location à partir du 1er janvier 2023. Cependant, le gouvernement propose une nouvelle révision du DPE, à l’approche de la prochaine étape de cette réforme.
Les petites surfaces « défavorisées »
Le ministère de la Transition écologique souhaite corriger un biais du DPE qui défavorise les petites surfaces. En effet, « 30 % des surfaces de moins de 40 m² sont considérées comme des passoires » alors qu’elles ne le devraient pas. Cette situation est due à un biais concernant la consommation d’eau chaude. Le ministère entend donc corriger ce biais pour rendre le DPE plus équitable.
Une mesure accueillie favorablement par les fédérations du diagnostic
Cette décision est saluée par les trois fédérations du diagnostic. Elles estiment que cette révision du DPE pourrait permettre de mieux représenter la réalité énergétique des petites surfaces. Elles rappellent toutefois l’importance de la rénovation énergétique pour améliorer le confort, diminuer les factures d’énergie et lutter contre le réchauffement climatique. Pour elles, le DPE est l’outil indispensable à cette démarche.
Pour encadrer cette révision, un arrêté sera pris. Le ministère de la Transition écologique a également annoncé le lancement d’un simulateur en ligne pour déterminer précisément qui est concerné par ces changements.