Pourquoi une nouvelle loi forcera bientôt 2 millions de Français à déménager?
Il s'agit ici non pas d'un déménagement, mais d'un changement administratif obligeant toutes les communes, en particulier les villages, à spécifier les adresses de leurs résidents. Cela vous concerne-t-il aussi ?
TL;DR
- La loi 3DS oblige les communes à préciser leurs adresses.
- 1,8 million de Français pourraient être touchés par cette modification.
- Le changement doit être effectué avant le 1ᵉʳ juin 2024.
Une précision nécessaire des adresses
Un changement majeur est en cours pour environ 1,8 million de Français. Il ne s’agit pas d’un déménagement, mais plutôt d’un ajustement administratif qui vise à préciser les adresses de toutes les communes. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification). D’ici le 1ᵉʳ juin 2024, les communes de moins de 2 000 habitants, soit environ 5 % des communes de France, devront se conformer à cette loi.
La loi 3DS en détail
Cette loi exige la dénomination des voies et des lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Auparavant, dans de nombreux villages, une adresse pouvait simplement être un lieu-dit ou un hameau, suffisant pour identifier plusieurs maisons. Cependant, à l’ère numérique, une adresse précise est essentielle pour divers services, et il en va de la sécurité des habitants, pour que les secours puissent intervenir rapidement.
Les conséquences de la loi
À la fin de 2021, La Poste a recensé plus de 350 000 voies non numérotées en France. Cette nouvelle législation vise donc à préciser les numéros des adresses, ainsi que les voies. L’État assure que les lieux-dits ne seront pas supprimés. Au lieu d’une adresse telle que « Lieu-dit : Les Essarts », il faudra spécifier « 1, Impasse des Tilleuls, Lieu-dit Les Essarts ». Les municipalités sont chargées de nommer les nouvelles voies.
Un impact sur les particuliers
Il est évident qu’un changement d’adresse entraîne des ajustements administratifs. Il sera nécessaire de mettre à jour vos informations auprès de votre employeur, de votre fournisseur d’électricité ou de votre opérateur de téléphonie. L’idée derrière cette loi est de simplifier, car de nombreux services publics et privés ont besoin de connaître la géolocalisation précise des adresses.
