Elisabeth Borne a une nouvelle fois utilisé l'article 49.3 pour passer outre le débat sur la partie dépenses du texte législatif. Suite à cette décision, elle a été confrontée à une autre motion de censure provenant des partis d'opposition, même si celle-ci avait peu de chances d'être adoptée.
Tl;dr
- Élisabeth Borne a déclenché un quinzième 49.3 sur le volet dépenses du PLFSS.
- La France Insoumise a déposé une motion de censure, qui a été rejetée.
- Le budget 2024 de la Sécurité sociale est adopté en première lecture.
- Le volet dépenses contient des mesures d’économies controversées.
Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3
Le 30 octobre 2023, une nouvelle page de la politique française s’est écrite lorsque la Première ministre, Élisabeth Borne, a déclenché pour la quinzième fois l’arme constitutionnelle du 49.3. Ce recours controversé a été utilisé pour faire adopter le volet « dépenses » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le budget global de la Sécurité sociale pour 2024.
Motion de censure : un combat perdu d’avance ?
En réponse à ce nouveau 49.3, le groupe La France Insoumise (LFI) à l’Assemblée Nationale a déposé une motion de censure. Cependant, cette motion semblait destinée à l’échec, nécessitant 289 votes pour aboutir. Le 4 novembre, le constat était sans surprise : la motion a été rejetée, n’ayant recueilli que 89 votes.
Le budget 2024 de la Sécurité sociale adopté en première lecture
Cette issue a permis l’adoption en première lecture de la troisième partie et de l’ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale. Ce vote ouvre la voie à la transmission du texte au Sénat, signifiant que le processus parlementaire est encore loin d’être terminé.
Les mesures controversées du volet dépenses
Le volet dépenses du projet de loi contient des objectifs de dépenses critiqués par les oppositions, jugés insuffisants pour le système de santé et l’hôpital. Parmi les mesures d’économies controversées, on compte la possibilité de suspendre les indemnités journalières d’un assuré dont l’arrêt de travail est jugé injustifié par un médecin de l’employeur, ou la diminution du remboursement d’un assuré refusant un transport sanitaire partagé. Ces points de contentieux ont poussé les députés LFI et d’autres groupes parlementaires à bloquer le vote du projet de loi.