Prénoms: Pourquoi Certains sont Acceptés et d’Autres pas – L’Explication avec Fañch, Nutella, Soleil, M…

En France, inventer un prénom est possible à condition qu'il respecte certains critères définis par le Code civil. Quels sont donc ces critères spécifiques ?

La liberté de choix des prénoms en France : une réalité nuancée

La question du choix des prénoms pour nos enfants est une question que beaucoup de parents se posent. Selon le droit français, une liberté considérable est accordée aux parents depuis la loi du 8 janvier 1993. Cependant, cette liberté a ses limites.

Les critères de choix d’un prénom

Le Code civil est clair : le choix du prénom appartient aux parents. Cependant, en cas d’accouchement sous X ou lorsqu’un enfant est trouvé, l’officier public détient ce choix. Mais le droit d’inventer un prénom ne signifie pas pour autant que tous les prénoms sont acceptables.

En effet, l’officier d’état civil peut saisir le procureur de la République si le prénom choisi par les parents est jugé contraire à l’intérêt de l’enfant ou s’il usurpe le droit d’autres personnes. C’est alors le procureur qui décide de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher.

L’ingérence de la justice dans le choix des prénoms

Dans certains cas, la justice est amenée à intervenir dans le choix des prénoms. Par exemple, en 1999, Sofia et Alain Renaud avaient choisi de nommer leur fille Mégane. Le procureur de la République de Nantes avait exigé le retrait de ce prénom, invoquant « l’effet préjudiciable » de l’association prénom-nom. Malgré un long épisode judiciaire, Mégane Renaud avait finalement conservé son prénom.

D’autres prénoms tels que « Fraise », « Nutella » ou « Titeuf » ont été retoqués par la justice. La décision de la justice dépend du contexte, des éléments fournis au juge, de la localisation et même du juge lui-même.

Le cas des prénoms avec tilde

L’avocat Maître Iannis Alvarez défend un couple du Maine-et-Loire qui a été convoqué par la justice pour avoir prénommé son fils Fañch, avec un tilde. Selon l’avocat, cette affaire illustre une « volonté d’obstruction » de certains parquets malgré l’existence d’une jurisprudence autorisant l’usage du tilde.

En conclusion, bien que la loi française autorise l’invention de prénoms, le choix des parents doit respecter certains critères afin de préserver l’intérêt de l’enfant et le droit des tiers.