Projet de loi pour la reconstruction suite aux dégradations pendant les émeutes: contenu détaillé

Au cours des soulèvements liés au décès controversé de Nahel, provoqué par un agent de police, 700 édifices ont été affectés par des dégâts. Le gouvernement projette d'apporter son soutien aux communautés touchées.

Les répercussions des émeutes suite à la mort de Nahel

Dans le sillage des violentes émeutes déclenchées suite à la mort controversée de Nahel, un adolescent de 17 ans, tué par un policier, de nombreux dégâts ont été rapportés. Pour donner une idée de l’ampleur des dommages, le Ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a déclaré lors du compte-rendu du Conseil des ministres le 13 juillet 2023 que « 500 communes ont été touchées, environ 700 bâtiments ont subi des dégradations, et une cinquantaine sont complètement démolis ».

Dans ce contexte difficile, l’État a élaboré un projet de loi visant à faciliter la reconstruction des bâtiments endommagés.

Un projet de loi sans engagement financier de l’État

Ce projet de loi, qui ne prévoit aucun engagement financier de l’État, a pour but d’éliminer les contraintes susceptibles de retarder le processus de reconstruction. « Dans combien de temps la France sera-t-elle sur pied ? Je ne le sais pas. Ce que je sais, c’est que l’on va tout mettre en œuvre pour que ce soit le plus rapidement possible », a affirmé Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique.

Parmi les mesures envisagées, le gouvernement souhaite autoriser le démarrage des travaux dès la soumission de la demande d’autorisation. « Pour les bâtiments détruits pendant les émeutes, le silence de l’administration vaudra approbation », a-t-il assuré.

Le ministre a également évoqué la possibilité de supprimer l’obligation de publicité, ce qui permettrait aux collectivités locales de considérer immédiatement plusieurs offres. Par ailleurs, une simplification des allotissements est à l’étude.

Changement des règles pour la récupération de la TVA

Le gouvernement envisage de modifier les règles concernant la récupération de la TVA par les collectivités. « Elles les récupèrent normalement deux ans après. Là, pour ce cas spécifique, nous voulons que cela se fasse dans l’année en cours », a précisé Christophe Béchu.

Enfin, le ministre a annoncé la suppression de la participation budgétaire minimale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces collectivités pourront donc demander des subventions à hauteur de 100% du coût des travaux.

Christophe Béchu appelle à l’urgence pour les écoles

Face à cette situation, le ministre a appelé à une attention particulière pour les écoles et centres de loisirs, fortement sollicités pendant les vacances scolaires. Il a encouragé les maires à contacter le ministère en cas de difficultés.

Christophe Béchu a également réfuté certaines propositions d’élus, comme la « délation contre la reconstruction », affirmant qu’il était hors de question d’institutionnaliser une telle demande.

Une aide supplémentaire pour les indépendants

Alors que « 90% des commerces touchés ont déjà rouvert », selon les chiffres avancés par Olivia Grégoire, la ministre déléguée au Commerce, il reste encore 10% de commerces qui n’ont pu reprendre leurs activités, notamment à cause des différents couvre-feux instaurés à l’échelle nationale pour endiguer les émeutes.

Olivia Grégoire a assuré que ces commerces étaient couverts par le chômage partiel et a déclaré travailler « très concrètement pour avoir une action complémentaire à destination des indépendants qui ne sont pas éligibles au chômage partiel et doivent continuer à vivre le temps que tout soit reconstruit ».