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Projet de loi sur la Sécurité sociale : Détails sur les arrêts maladie et les salaires des soignants

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Par Benjamin,  publié le 27 septembre 2023 à 16h59, modifié le 27 septembre 2023 à 16h59.

Le mercredi 27 septembre, sept ministres ont introduit le PLFSS, un projet de loi qui sera discuté au Parlement en octobre et qui devrait entrer en vigueur en 2024. Les mesures qui nous touchent directement sont les suivantes.

Tl;dr

  • Le PLFSS 2024 prévoit un budget de 640 milliards d’euros pour la sécurité sociale.
  • Il comprend des mesures pour faciliter l’accès aux soins et soutenir le handicap et l’autonomie.
  • Les aides sociales seront renforcées et les arrêts maladie régulés.
  • Le projet sera débattu au Parlement en octobre.

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2024

Sept ministres ont présenté le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) le 27 septembre, qui sera débattu au Parlement en octobre. Ce projet, d’une envergure de 640 milliards d’euros, dont 252 consacrés à l’assurance maladie, fixe les grandes orientations budgétaires du modèle social et sanitaire français pour l’année 2024.

Amélioration de l’accès aux soins et du système de santé

Le PLFSS 2024 met en avant diverses mesures pour améliorer l’accès aux soins. Parmi elles, on retrouve :

  • L’accessibilité au vaccin contre le papillomavirus dès 11 ans
  • La gratuité des préservatifs et des protections périodiques réutilisables pour les moins de 26 ans
  • La revalorisation des salaires des personnels soignants
  • L’autorisation pour les pharmaciens de prescrire des antibiotiques

Renforcement du soutien au handicap et à l’autonomie

Le PLFSS 2024 prévoit également un renforcement du soutien au handicap et à l’autonomie. Il est notamment prévu :

  • L’augmentation des effectifs dans les Ehpad
  • La revalorisation des bas salaires dans le secteur privé non lucratif
  • Le repérage précoce du handicap chez les enfants de moins de 6 ans

Régulation des arrêts maladie et renforcement des aides sociales

Enfin, le PLFSS 2024 propose des mesures pour réguler les arrêts maladie et renforcer les aides sociales. Il est envisagé de limiter les arrêts maladie à trois jours en cas de téléconsultation, sauf exceptions. Des contrôles et des sanctions seront également mis en place en cas d’abus. Par ailleurs, des efforts seront faits pour lutter contre la fraude sociale, avec pour objectif de doubler les montants redressés entre 2022 et 2027.

Le PLFSS 2024, avec ses nombreuses mesures, vise à assurer la pérennité du modèle social français, et sa résilience face aux défis à venir.