Projets de loi cruciaux en péril suite à la dissolution : logements abordables et fin de vie en jeu

En attendant les élections législatives du 30 juin et 7 juillet 2024 et la formation d'un nouvel hémicycle, plusieurs projets de loi et travaux parlementaires sont suspendus. Quelle en sera l'impact sur le paysage politique français ?

Impact de la dissolution de l’Assemblée Nationale : l’arrêt des projets de loi

À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, la France est confrontée à une interruption sans précédent de son calendrier parlementaire. Les travaux parlementaires et les projets de loi sont à l’arrêt, en attente d’une nouvelle Assemblée qui sera constituée après les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

La loi sur la fin de vie à l’épreuve

Le projet de loi sur la fin de vie, qui était en phase décisive, est l’un des chantiers parlementaires majeurs mis en suspens. Malgré les débats passionnés qui ont abouti à des modifications majeures du texte, l’avenir de cette loi reste incertain. Comme le souligne LCP, « l’examen du texte est considéré comme nul et non avenu ».

Le projet de loi sur le développement de l’offre de logements abordables

Une autre initiative importante est le projet de loi « relatif au développement de l’offre de logements abordables » (DOLA). Ce texte, qui vise à rendre les logements plus accessibles, est également suspendu. Il est intéressant de noter que cette pause est accueillie comme un répit par certains, notamment les associations de défense des locataires HLM, qui se sont fermement opposées à ce projet de loi.

Réforme de l’audiovisuel public et autres commissions d’enquête

Le projet de réforme de l’audiovisuel public, qui a provoqué une vague de grèves chez Radio France, France Télévisions, l’INA et France Médias Monde, est également en suspens. De plus, la dissolution de l’Assemblée a entraîné l’arrêt des commissions d’enquête en cours, notamment celle sur les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie du cinéma et celle sur les manquements des politiques de protection de l’enfance.

Alors que nous attendons les élections législatives de 2024, la question demeure : quels seront les projets de loi qui survivront à cette interruption et seront repris par la nouvelle Assemblée ?