Promulgation de la loi immigration malgré les censures du Conseil constitutionnel

Vendredi, Emmanuel Macron a ratifié une loi sur l'immigration qui a été sévèrement critiquée par le Conseil constitutionnel. La droite l'a accusée d'être un "coup d'État juridique". Quelles seront les conséquences de cette décision controversée ?

Une loi immigration largement censurée

Le vendredi 26 janvier 2024, le président Emmanuel Macron a promulgué la loi immigration, un texte qui a fait l’objet d’une censure significative par le Conseil constitutionnel. Cette décision a été prise alors qu’il se trouvait en déplacement à New Delhi. La loi, dont 35 de ses articles ont été complètement ou partiellement retoqués, a été publiée au Journal officiel le lendemain, le 27 janvier.

Le Conseil constitutionnel et la droite à couteaux tirés

La droite, qui accuse le président d’avoir commis un « coup d’État de droit », a vivement critiqué cette décision. Elle dénonce un durcissement de l’accès aux prestations sociales, des quotas migratoires annuels, et un resserrement des critères du regroupement familial. Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, a défendu sur France 5 cette décision « purement juridique » et a mis en garde contre une remise en cause « très préoccupante » des institutions.

Des altercations politiques

Des personnalités politiques, notamment Laurent Wauquiez, possible candidat des Républicains à la présidentielle de 2027, ont exprimé leur mécontentement. Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France, a toutefois exprimé son « profond désaccord » avec ces critiques, mettant en garde contre une fin de mandat chaotique.

La suite des événements

Malgré la censure du Conseil, le texte conserve la structure initialement souhaitée par le gouvernement, notamment en ce qui concerne la simplification des procédures pour expulser les étrangers délinquants. Cependant, l’opposition, notamment LR et RN, espère que le Conseil annulera certaines mesures sur le fond, justifiant ainsi la nécessité d’une révision constitutionnelle pour modifier la politique migratoire.