Proposition de loi sur l’homicide routier : les changements potentiels

Les associations de lutte pour la sécurité routière attendent depuis longtemps une avancée significative, qui pourrait enfin se concrétiser. Quelle pourrait être cette étape importante ?

Un pas vers une plus grande sécurité routière

Au cœur de nos préoccupations, la sécurité routière pourrait connaître une avancée majeure. En effet, une proposition de loi visant à créer un « délit d’homicide routier » doit être examinée le 29 janvier 2024 à l’Assemblée nationale. Cette initiative, émanant des députés Anne Brugnera et Éric Pauget, est soutenue par un grand nombre de groupes politiques.

Une évolution terminologique significative

L’objectif principal de cette proposition est de modifier la sémantique juridique. Les défenseurs de la loi insistent sur l’inadéquation des termes « homicide volontaire » et « involontaire » pour les accidents de la route impliquant l’alcool ou la drogue. Ils proposent plutôt d’utiliser les termes « homicide routier » et « blessures routières ». « Sur les 3550 personnes qui ont perdu la vie sur nos routes, près de 40% ont été tuées en 2022 dans un accident impliquant un conducteur sous l’influence de substances. »

De nouvelles circonstances aggravantes

Pour renforcer la portée de cette loi, trois nouvelles circonstances aggravantes sont proposées : la non-assistance à personne en danger, l’usage d’écouteurs ou du téléphone à la main, et la consommation volontaire de substances psychoactives. Cependant, la peine de prison encourue resterait identique, atteignant jusqu’à dix ans en cas d’homicide routier.

Un impact limité ?

Malgré ces avancées, certains experts restent sceptiques. Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, considère que « cette proposition de loi attribue simplement des mots nouveaux à une situation déjà existante ». Selon lui, bien que la loi puisse apporter un certain soulagement aux victimes, elle n’aura pas d’impact significatif sur les auteurs potentiels de tels délits. Il conclut : « C’est un tout petit pas ».

Cependant, il est indéniable que cette proposition marque un pas important vers une meilleure prise en compte de la sécurité routière. Seul l’avenir nous dira si elle sera suffisante pour provoquer un véritable changement de comportement sur nos routes.