Publication officielle de la loi sur l’IVG dans la Constitution: 9 Mars 2024
Le Journal officiel du samedi 9 mars 2023 rapporte la promulgation de la loi autorisant la liberté d'opter pour une interruption volontaire de grossesse (IVG). Quelles pourraient être les implications de cette nouvelle législation ?
TL;DR
- La loi sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été promulguée.
- L’IVG est désormais inscrit dans la Constitution française.
- La France est le premier pays à inscrire le droit à l’IVG dans sa Constitution.
La promulgation de l’IVG : une avancée historique
Un événement majeur a eu lieu ce samedi 9 mars 2023, comme le rapporte le Journal officiel : la loi permettant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) a été promulguée. Une nouvelle qui marque un tournant historique dans la lutte pour les droits des femmes.
L’IVG, un droit inscrit dans la Constitution
Après le dix-septième alinéa de l’article 34 de la Constitution, un nouvel alinéa a été ajouté, stipulant que : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » comme l’indique le Journal officiel. La promulgation de cette loi représente la dernière étape avant son entrée en vigueur, officialisant ainsi l’inscription de l’IVG dans la Constitution française.
Une victoire saluée par les politiques
Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a salué cette avancée sur son compte X (ex-Twitter), évoquant « la fin d’un combat en France, et le début d’un combat en Europe ». Cette promulgation fait suite au vote du Congrès en faveur du droit à l’IVG le 4 mars 2024, marquant la France comme le premier pays à inscrire le droit à l’IVG dans sa Constitution.
La députée des Landes, Geneviève Darrieussecq, s’est félicitée de cette décision, déclarant être « très fière d’être française » et soulignant que c’est une manière de « solidifier le droit des femmes dans notre pays ». Jean-Marc Vayssouze-Faure, sénateur du Lot, a également salué cette « victoire pour les femmes », près de 50 ans après la loi Veil.
Face à cette avancée majeure, les défenseurs des droits des femmes peuvent se réjouir, mais le combat continue, comme l’a rappelé Eric Dupond-Moretti. En effet, si la France a franchi une étape cruciale, l’Europe doit encore suivre cette voie.
