Pyrénées-Atlantiques : la justice annule des arrêtés municipaux contre la “divagation d’ours”

Le tribunal administratif se penchait sur les arrêtés pris par vingt communes du Haut-Béarn et de la Soule il y a un peu plus de deux ans.

A l’automne 2018, deux ourses slovènes étaient réintroduites en Haut-Béarn. Par la suite, vingt communes des Pyrénées-Atlantiques prenaient des arrêtés interdisant “la divagation des ours” sur leur territoire. Mardi, le tribunal administratif de Pau les a annulés, soulignant que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère “nécessaire“.

Claverina et Sorita, les ourses slovènes

Pour les maires de ces communes, il s’agissait symboliquement de s’opposer à la réintroduction des deux plantigrades femelles. Estimant leur présence dangereuse, ils avançaient une disposition du Code général des collectivités territoriales, l’article L. 2212-2 et qui prescrit aux maires “d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces”.

Le préfet était intervenu

C’est le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait saisi le tribunal administratif après avoir demandé sans succès aux édiles de retirer leur arrêté. Le tribunal a donc considéré mardi que “ces décisions ne s’appuyaient sur aucune circonstance particulière qui mettrait en évidence les dangers auxquels les personnes ou les biens seraient exposés en raison de la présence d’ours” sur les territoires des communes concernées. Les juges ont estimé que “ces arrêtés ne revêtaient, ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés“.  D’autant que les maires “ne précisaient pas les mesures susceptibles d’être prises dans l’hypothèse où, malgré l’interdiction, la divagation d’ours serait néanmoins constatée“.