Pyrénées-Atlantiques : la justice annule des arrêtés municipaux contre la « divagation d’ours »

Le tribunal administratif se penchait sur les arrêtés pris par vingt communes du Haut-Béarn et de la Soule il y a un peu plus de deux ans.

A l’automne 2018, deux ourses slovènes étaient réintroduites en Haut-Béarn. Par la suite, vingt communes des Pyrénées-Atlantiques prenaient des arrêtés interdisant « la divagation des ours » sur leur territoire. Mardi, le tribunal administratif de Pau les a annulés, soulignant que de telles décisions ne revêtaient pas de caractère « nécessaire« .

Claverina et Sorita, les ourses slovènes

Pour les maires de ces communes, il s’agissait symboliquement de s’opposer à la réintroduction des deux plantigrades femelles. Estimant leur présence dangereuse, ils avançaient une disposition du Code général des collectivités territoriales, l’article L. 2212-2 et qui prescrit aux maires « d’obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ».

Le préfet était intervenu

C’est le préfet des Pyrénées-Atlantiques qui avait saisi le tribunal administratif après avoir demandé sans succès aux édiles de retirer leur arrêté. Le tribunal a donc considéré mardi que « ces décisions ne s’appuyaient sur aucune circonstance particulière qui mettrait en évidence les dangers auxquels les personnes ou les biens seraient exposés en raison de la présence d’ours » sur les territoires des communes concernées. Les juges ont estimé que « ces arrêtés ne revêtaient, ni un caractère nécessaire, ni un caractère adapté aux objectifs pour lesquels ils avaient été édictés« .  D’autant que les maires « ne précisaient pas les mesures susceptibles d’être prises dans l’hypothèse où, malgré l’interdiction, la divagation d’ours serait néanmoins constatée« .