C'est dans le cadre d'une enquête préliminaire du Parquet national financier que cette garde à vue a été prononcée.
C’est Le Canard Enchaîné qui a révélé l’information selon laquelle quatre ex-patrons de McDonald’s ont été placés en garde à vue dans les locaux de l’Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Une source proche du dossier a confirmé l’information à l’AFP, et les personnes concernées sont : Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald’s Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l’enseigne en France et Europe du Sud, le directeur financier France et le vice-PDG pour la France et l’Europe.
Une convention entre la maison-mère et la filiale française
C’est la signature d’une convention entre la maison-mère de McDonald’s et sa filiale française, en 2009, qui a éveillé les soupçons. Elle prévoyait qu’une partie des bénéfices réalisés par la filiale française soit renvoyée aux États-Unis, échappant de fait à l’imposition. Le Canard Enchaîné avance que le fisc français espère récupérer « de 300 à 600 millions d’euros, voire un milliard ».
Les commentaires de McDonald’s France
L’AFP a consulta la filiale française, laquelle a indiqué déclarer « ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur ». Et qu’elle comptait « par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l’impôt sur les sociétés ». Elle cite « un impôt sur les sociétés cumulé de plus d’un milliard d’euros en France » pour la période 2009-2013. De plus, MacDonald’s France explique collaborer avec les autorités judiciaires et continuer « à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes ».