Depuis mars 2024, vous pouvez ramener plus de paquets de cigarettes de l'étranger, à condition de pouvoir justifier qu'ils sont pour votre usage personnel. Alors, envisagez-vous de profiter de cette nouvelle réglementation ?
- Depuis 2024, on peut rapporter plus de tabac de l’étranger.
- Il faut prouver qu’il est destiné à un usage personnel.
- Des sanctions sévères sont prévues en cas d’infraction.
Modification des règles de transport de tabac depuis l’étranger
Depuis mars 2024, une nouvelle réglementation a permis d’augmenter le volume de tabac que l’on peut importer de l’étranger. Cela peut sembler une aubaine pour ceux qui voyagent souvent, étant donné que les coûts du tabac à l’étranger sont généralement inférieurs à ceux en France. Cependant, il y a une condition importante à respecter : il faut être capable de justifier que le tabac est destiné à un usage personnel.
Sanctions en cas de non-respect des règles
Il est crucial de noter qu’il existe des sanctions sévères pour ceux qui ne respectent pas ces règles. En effet, « Celui qui dépasse les quantités autorisées risque au maximum : droits de consommation à payer : 210 euros, une amende allant jusqu’à 750 euros, la confiscation de tous ses produits de tabac, la saisie et confiscation du véhicule personnel ayant servi au transport et une peine de prison d’un an. »
Nouvelles limites sur la quantité de tabac
Avant l’adoption de ce décret en mars 2024, un Français ne pouvait ramener qu’une seule cartouche de dix paquets, ou 250 g de tabac à rouler, ou 50 cigares, ou 100 cigarillos. Les nouvelles limites autorisées sont désormais de :
- 800 cigarettes, soit quatre cartouches
- 400 cigarillos
- 200 cigares
- 1 kg de tabac à rouler ou à fumer
Conditions à respecter
Il est à noter qu’il est toujours interdit de rapporter simultanément quatre cartouches et 1 kg de tabac à rouler. Il faut choisir l’un ou l’autre. De plus, en cas de contrôle, il est essentiel de pouvoir prouver que ces quantités sont destinées à un usage personnel.