Depuis le samedi 17 septembre, suite à la publication d'un décret dans le Journal officiel, les chasseurs qui se trouvent en flagrant délit d'ébriété sont désormais susceptibles de recevoir une amende de cinquième catégorie.
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Nouvelle législation sur la chasse : la sobriété est de mise
Depuis le 17 septembre, un décret en vigueur révolutionne le domaine de la chasse en France. Si les chasseurs sont contrôlés en état d’ivresse manifeste, ils s’exposent désormais à une contravention de 5ᵉ classe.
Le décret n°2023-882 : une initiative pour une chasse plus sécurisée
L’annonce a été faite au Journal officiel : le décret n°2023-882 du 16 septembre 2023 vise à sanctionner pénalement tout chasseur surpris en état d’ivresse manifeste, porteur d’une arme à feu ou d’un arc. Le texte, signé par la Première ministre Elisabeth Borne, entre autres, prévoit une amende allant jusqu’à 1 500 euros et même 3 000 euros en cas de récidive.
L’appréciation visuelle : un critère de contrôle
Une personne en état d’ivresse manifeste serait, selon Me Thierry Sable, avocat au sein du cabinet ORN-Avocats, semblable à une personne ivre sortant d’un bar, titubante et tenant des propos incohérents. Ainsi, la situation d’alcoolémie pourrait être appréciée et constatée visuellement sur le lieu de chasse. Ce contrôle visuel peut être renforcé par des témoignages, en particulier lors d’une chasse organisée ou d’une battue collective.
Responsabilité civile ou pénale en cas d’accident
Bien que le décret permette de sanctionner les chasseurs en état d’ivresse, il n’offre pas une solution exhaustive en cas d’accident. Me Sable le souligne : si un dommage humain est causé, la responsabilité civile ou pénale est engagée, indépendamment de ce décret.
Et après ?
Le décret est une première étape, mais des discussions sont en cours pour aller plus loin. L’idée d’établir un seuil maximal d’alcool dans le sang, similaire à celui imposé aux automobilistes, a été évoquée. Un rapport du Sénat a même suggéré l’interdiction de la chasse en état d’ivresse ou après la prise de stupéfiants, l’alcool étant à l’origine de 9 % des accidents de chasse. La question de la sécurité à la chasse reste donc plus que jamais d’actualité.