Qui finance les obsèques et quelles aides sont disponibles?
Les héritiers du défunt sont tenus de prendre en charge les frais d'obsèques. Si la succession possède des actifs suffisants, c'est sur ceux-ci que la dépense sera prélevée.
Tl;dr
- Les héritiers du défunt sont responsables des frais d’obsèques.
- Les frais sont prélevés sur l’actif de la succession si suffisant.
- Si les ressources de la succession sont insuffisantes, les descendants et ascendants doivent assumer les frais.
- Il existe des aides pour les obsèques si le défunt n’a pas de ressources et aucun proche ne peut prendre en charge.
La charge des obsèques : le rôle des héritiers
Le décès d’un proche est une épreuve douloureuse et stressante. Au-delà du deuil, la question de l’organisation des obsèques et de son financement se pose. En effet, les frais liés à ce dernier adieu peuvent être conséquents et varier selon les prestations choisies.
Le financement des obsèques
En général, il revient aux héritiers du défunt de s’acquitter de cette dépense. Les frais d’obsèques sont alors prélevés sur l’actif de la succession, à condition que ce dernier soit suffisant. Ainsi, selon la Chambre des notaires de Paris, la personne en charge des funérailles peut, sur présentation de la facture, obtenir le prélèvement sur les comptes bancaires du défunt des sommes nécessaires au paiement des frais d’obsèques, jusqu’à 5 000 euros.
« Lorsque la valeur des biens de la succession est insuffisante, ce sont les descendants et les ascendants qui, au titre de leur obligation alimentaire, doivent assumer la charge des frais d’obsèques, dans la proportion de leurs ressources, et sous réserve que la dépense ne soit pas excessive. » – Chambre des notaires de Paris.
Aides disponibles pour l’organisation des obsèques
Il existe des aides pour les familles ne pouvant assumer ces frais. Si le défunt n’avait pas de ressources et aucun proche ne peut prendre en charge les funérailles, la mairie peut réquisitionner une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques gratuitement.
De plus, si le défunt était salarié au moment du décès ou indemnisé par Pôle Emploi, un capital décès de 3 472 euros est versé par la Sécurité sociale à la famille.
Enfin, si un contrat d’assurance obsèques a été souscrit par le défunt, il est conseillé de contacter l’organisme concerné pour débloquer les fonds destinés à l’organisation des obsèques.
Il est donc primordial de se renseigner sur les différentes options et aides disponibles pour gérer au mieux cette étape difficile.
