Rejet de la loi imposant un examen médical pour conserver le permis de conduire

Depuis le mardi 27 février 2024, le Parlement européen débat d'une proposition de loi qui rendrait obligatoire un bilan de santé pour l'obtention et le renouvellement du permis de conduire. Quelle sera la décision finale de nos législateurs ?

Le permis à vie perdure en France

Après des heures de débats, le permis de conduire à vie reste une réalité en France. Le Parlement européen a tranché sur la proposition de loi n° 2023-53 ce mercredi 28 février 2024. Portée par l’eurodéputée écologiste Karima Delli, cette proposition a été rejetée en première lecture.

Le contenu de la proposition de loi

La proposition de loi projetait d’instaurer une obligation, applicable dans toute l’Europe, de réaliser un « bilan de santé » lors de la délivrance du permis et lors de son renouvellement administratif, tous les 15 ans. En cas de bilan négatif, le permis aurait pu être retiré aux conducteurs.

Le vote du Parlement européen

La proposition a suscité de vifs débats, certains la critiquant tandis que d’autres l’attendaient avec impatience. Finalement, elle a été rejetée avec 323 voix contre, 270 pour et 20 abstentions, sur un total de 613 votes. Karima Delli a tenu une conférence de presse à 14h30 pour réagir à ce vote.

Qu’aurait impliqué une adoption ?

Dans l’hypothèse où elle aurait été adoptée par le Parlement européen, la proposition de loi n’aurait pas été mise en place immédiatement. Elle aurait dû passer ensuite devant le Conseil de l’Union européenne, dernière étape avant une éventuelle entrée en vigueur.