Réseau de centres de santé déconventionné par l’Assurance maladie en France

A compter du 21 août 2023, 13 structures appartenant à l'entité Alliance Vision et dédiées aux services ophtalmologiques et dentaires ne bénéficieront plus de la convention. Voici les détails.

Le déconventionnement de 13 établissements du groupe Alliance Vision à partir du 21 août 2023

Le 21 août 2023 marquera le début d’une nouvelle ère pour 13 centres de santé du réseau Alliance Vision, répartis dans neuf régions françaises. À partir de cette date, ces établissements, spécialisés dans les soins ophtalmiques et dentaires, ne seront plus conventionnés par l’Assurance maladie pour une durée de cinq ans. Cette décision a été annoncée par l’Assurance maladie dans un communiqué diffusé le vendredi 21 juillet 2023. Selon le texte, ces centres ont été accusés de « facturation d’actes fictifs et non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes ».

Accusations de facturation d’actes non réalisés

Cette décision fait suite à celle prise plus tôt dans l’année pour cinq autres centres du même groupe, suspectés d’avoir mis en place un système de fraudes. Ces établissements auraient facturé à la Sécurité sociale des actes que leurs médecins n’auraient jamais effectués ou qui seraient totalement injustifiés. Les déconventionnements ont été notifiés aux centres concernés à la mi-juillet, après un examen minutieux de leur facturation concernant leurs activités ophtalmologiques et dentaires.

Une prise en charge limitée par l’Assurance maladie

À partir du 21 août 2023, l’Assurance maladie ne remboursera les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, appelée le « tarif d’autorité ». Par exemple, pour une consultation d’ophtalmologie facturée à 30 euros, le patient ne sera remboursé que de 1,22 euro (contre 0,61 euro pour un généraliste).

Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, a déclaré : « Ces déconventionnements simultanés de plus d’une dizaine de centres de santé, d’un même réseau, envoient un signal fort. L’Assurance maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles. ».

Des actions pénales en cours et un encadrement plus strict des centres de santé

En parallèle, des actions pénales sont en cours, suite au dépôt de 27 plaintes par les Caisses primaires d’assurance maladie depuis juin 2021 pour un préjudice estimé pour le moment à 7,8 millions d’euros. Un montant qui « pourrait être réévalué à près de 21 millions d’euros au total pour l’ensemble du réseau, selon les éléments de l’enquête ».

Depuis plusieurs mois, l’Assurance maladie travaille à un encadrement plus strict de ces centres de santé. Le groupe Alliance Vision propose dans ses centres parisiens et en province des consultations en ophtalmologie avec et sans rendez-vous du lundi au dimanche de 8h30 à 19h30, sans interruption. Depuis le 21 mai dernier, l’encadrement de l’activité de ces centres est renforcé « grâce à la loi Khattabi » visant à améliorer l’encadrement des centres de santé. Cette nouvelle législation instaure notamment l' »établissement de l’agrément ARS (Agence régionale de santé) pour les activités dentaires, ophtalmologiques et orthoptistes », la « création d’un comité dentaire ou médical » ou encore la « possibilité d’interdire l’ouverture d’un nouveau centre au gestionnaire d’un centre ayant déjà fait l’objet d’une suspension ou d’une fermeture ».

Les centres déconventionnés devront informer les patients des changements de conditions de prise en charge, ainsi que des tarifs.