RSA : la Cour des comptes vient de juger le dispositif comme inefficace
La Cour des comptes vient de pointer les faiblesses du RSA à travers une première évaluation.
Depuis son lancement, le revenu de solidarité active (RSA) n’a jamais été évalué par la Cour des comptes. Plus de 10 ans après son instauration, cette juridiction française vient finalement de publier une grande évaluation au sujet de cette aide sociale. Elle souligne malheureusement que malgré « la promesse centrale du dispositif de faire des revenus du travail, le principal rempart contre la pauvreté », l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RSA reste très difficile.
La Cour des comptes pointe les faiblesses du RSA
« À défaut d’un engagement fort de l’ensemble des acteurs, le RSA risque d’évoluer, pour un nombre croissant de personnes, vers une simple allocation de survie, marquant l’échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création », déclare la Cour des comptes dans son évaluation du RSA.
Venant remplacer le revenu minimum d’insertion (RMI) en 2008 lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le RSA avait pour objectif d’inciter les bénéficiaires à reprendre une activité au lieu de renoncer au travail. Il prévoyait notamment que lorsqu’un bénéficiaire reprenait son activité, seuls 38 % de ces revenus étaient déduits de son allocation. La Cour des comptes explique ainsi que ce « mécanisme d’intéressement » constituait une « innovation majeure » du RSA a eu des effets positifs sur l’incitation à l’activité.
Cependant, le RSA n’est pas devenu un tremplin vers l’emploi. En effet, la Cour des comptes explique que le taux de retour à l’emploi des allocataires est largement inférieur à la moyenne des demandeurs d’emploi et autres personnes bénéficiant de dispositifs spécifiques comme les résidents des quartiers prioritaires. On apprend notamment que sept ans après une sortie du RSA, seuls 34 % des allocataires ont une activité professionnelle et 11 % d’un emploi stable. La Cour des comptes explique ainsi que « la promesse du RSA n’est donc pas tenue pour les deux tiers de ses bénéficiaires ».
De plus, nous apprenons que les anciens locataires sont « 41% à revenir au RSA après en être sortis » et qu’un bénéficiaire sur 6 reste dans ce dispositif plus de 10 ans. Le revenu de solidarité active semble ainsi être un échec avec ces 15 milliards d’euros de dépenses par an. La Cour des comptes affirme ainsi : « À rebours de l’idée de palier vers l’emploi mise en avant lors de sa création, le RSA est d’abord, et de plus en plus, vu par ses bénéficiaires et par ceux qui les accompagnent comme un revenu minimum ».
La Cour des comptes souligne ensuite des « dysfonctionnements majeurs » concernant l’accompagnement des allocataires, ce qui impacte leur insertion professionnelle. L’évaluation révèle ainsi que 40 % des allocataires ne disposent pas d’un contrat d’accompagnement, soit un dispositif obligatoire.