Sécurité routière : Permis, points, drogue – Résumé des annonces importantes

L'administration envisage d'appliquer des pénalités plus sévères pour les infractions routières. Notamment, la révocation immédiate du permis de conduire est envisagée pour les cas de conduite en état de consommation de drogues.

Le gouvernement français envisage de durcir les sanctions pour les infractions routières

Dans le cadre de ses efforts pour améliorer la sécurité routière, le gouvernement français a clairement exprimé son intention de durcir les sanctions pour les comportements dangereux sur les routes. La première ministre, Élisabeth Borne, a dévoilé cette nouvelle orientation lors du Comité Interministériel à la Sécurité Routière (CISR) le lundi 17 juillet 2023. Parmi les mesures annoncées, la suspension automatique du permis en cas de conduite sous influence de stupéfiants a particulièrement retenu l’attention.

Suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous stupéfiants

L’une des mesures phares annoncées par le gouvernement est la suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a précisé lors de la conférence de presse que « une personne contrôlée pour conduite sous stupéfiants et alcool se verra retirer 8 points sur son permis de conduire, contre 6 aujourd’hui. Le préfet pouvait suspendre le permis de conduire. Demain, il le devra ». Il a également été annoncé que le véhicule serait systématiquement suspendu.

Renforcement des sanctions pour les grands excès de vitesse

Une autre mesure annoncée concerne les grands excès de vitesse. Désormais, le permis sera automatiquement suspendu dès la première infraction de ce type commise, alors qu’auparavant, cette mesure ne s’appliquait qu’en cas de récidive. Cependant, pour réconcilier les Français avec les politiques de sécurité routière, Élisabeth Borne a rappelé qu' »en-dessous de 5km/h, il n’y aura plus de retrait de point », une mesure qui sera effective à partir du 1er janvier 2024.

Détection accrue de l’inaptitude à conduire

Une autre mesure envisagée par le gouvernement est la suspension du permis de conduire en cas de suspicion d’inaptitude à conduire avant même une consultation médicale. Actuellement, l’aptitude à la conduite est évaluée par les médecins après une démarche volontaire du conducteur. Cette mesure fait notamment suite à un tragique accident survenu à Saint-Malo, où deux piétons ont été tués par le même conducteur âgé de 81 ans en l’espace de trois mois.

Création d’un délit de dénonciation frauduleuse

Lors de la conférence de presse, le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a annoncé la création d’un « délit de dénonciation frauduleuse », mettant fin aux pratiques de certains individus qui dénoncent faussement d’autres personnes pour éviter de perdre des points sur leur permis de conduire.

Le gouvernement envisage également de simplifier la vie des automobilistes en dématérialisant le permis de conduire d’ici 2024, sans pour autant supprimer sa version physique. Enfin, une formation renforcée au code de la route sera mise en place dans les collèges pour améliorer la connaissance des jeunes conducteurs.