L'examen du budget de la Sécurité sociale a commencé au Sénat. Cependant, il ne peut pas avoir un impact significatif sur ce texte, car il a été adopté à l'Assemblée nationale grâce à l'utilisation de l'article 49.3.
Tl;dr
- Le Sénat commence l’examen du budget de la Sécurité sociale, malgré le 49.3 frappé à l’Assemblée nationale.
- Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 est en discussion.
- Le Sénat, majoritairement de droite, prévoit de rejeter l’objectif de dépenses d’assurance maladie pour 2024.
- Des modifications envisagées concernent le financement des hôpitaux et les franchises médicales.
Le Sénat face au budget de la Sécurité sociale
Le lundi 13 novembre 2023 marque le début d’un marathon budgétaire pour le Sénat. La première étape se concentre sur l’examen du budget de la Sécurité sociale. Malgré l’impossibilité d’influer de manière significative sur ce texte, frappé du 49.3 à l’Assemblée nationale, les sénateurs entendent envoyer un « message politique ».
Une loi de financement particulière
Le Sénat est d’abord saisi du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Ce texte a une particularité majeure : le gouvernement, sans majorité absolue à l’Assemblée, a engagé sa responsabilité pour le faire adopter sans vote, escamotant ainsi l’examen de la majorité des articles. Cette stratégie, utilisée par la Première ministre qui a résisté aux motions de censure, permet au gouvernement de mettre en place les mesures qu’il souhaite, sans tenir compte des propositions du Sénat.
« Comme il n’y a pas eu de débat à l’Assemblée, notre message politique sera amplifié. » – Philippe Mouiller, Président de la commission des Affaires sociales.
Un déficit de la Sécurité sociale inquiétant
Les bancs macronistes, étant très minoritaires au Sénat, les groupes de droite comme de gauche sont susceptibles de critiquer la trajectoire inquiétante du déficit de la Sécurité sociale, qui devrait se creuser dans les prochaines années. Le gouvernement estime ce déficit à 8,8 milliards d’euros en 2023, puis 11,2 milliards en 2024, et 17,5 milliards à l’horizon 2027.
« Le gouvernement nous présente une trajectoire qui est un aveu d’impuissance. On se projette en laissant la dette sociale aux générations futures et on l’admet, on le dit. C’est terrible. » – Elisabeth Doineau, rapporteure générale du budget de la Sécu.
La réforme du financement des hôpitaux en question
La majorité sénatoriale de droite et du centre prévoit de rejeter l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour 2024. Parmi les points de vigilance, ils proposent de reporter au 1er janvier 2028 la réforme du financement des hôpitaux. Par ailleurs, les sénateurs souhaitent éclaircir les « non-dits » sur la question des franchises médicales.