L'athlète qui s'est vu interdire de concourir dans certaines épreuves en raison de son refus de subir un traitement pour réduire son niveau de testostérone, a gagné un combat juridique.
Caster Semenya remporte une bataille juridique contre la discrimination
L’athlète sud-africaine Caster Semenya, bien connue pour son refus de se soumettre à un traitement hormonal visant à réduire son taux de testostérone, a récemment remporté une victoire juridique contre la Suisse. Le 11 juillet 2023, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet statué que Semenya, âgée de 32 ans, avait été victime de discrimination en raison de son hyperandrogénie.
La Suisse avait confirmé en 2020 une décision du Tribunal arbitral du sport (TAS) validant un règlement de la Fédération internationale d’athlétisme (World Athletics, ex-IAAF). Ce règlement impose à Semenya, double championne olympique du 800 m, de suivre un traitement hormonal pour faire baisser son taux de testostérone si elle souhaite concourir dans sa discipline de prédilection.
Il convient de souligner que Semenya présente un excès naturel d’hormones sexuelles mâles et que cela fait plus de dix ans qu’elle se bat avec la Fédération internationale d’athlétisme.
Une discrimination basée sur le sexe et les caractéristiques sexuelles
La décision de la CEDH ne remet pas en cause le règlement de World Athletics et n’autorise pas directement Semenya à participer aux épreuves du 800 m sans traitement. « La règlementation actuelle sur les DSD (différences du développement sexuel, NDLR), approuvée par le Conseil de la Fédération internationale en mars 2023, reste en vigueur », a confirmé l’instance.
« La Suisse a outrepassé la marge d’appréciation réduite dont elle jouissait dans le cas d’espèce qui portait sur une discrimination fondée sur le sexe et les caractéristiques sexuelles, laquelle ne peut être justifiée que par des « considérations très fortes ». »
CEDH
Une décision rendue par une courte majorité
La décision de la CEDH, prise par une courte majorité de quatre juges contre trois, stipule que la Suisse a violé l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui interdit la discrimination, en conjonction avec l’article 8, qui protège le droit au respect de la vie privée. La cour a également statué que l’article 13 de la convention, qui garantit le droit à un recours effectif, avait également été enfreint.
« La requérante n’ayant demandé aucune somme au titre d’un dommage matériel ou moral, la Cour n’accorde aucune somme à ce titre. La Cour dit toutefois (4 voix contre 3) que la Suisse doit verser à la requérante 60 000 euros pour frais et dépens. »
CEDH
Un appel devant la Grande chambre ?
En réponse à ces restrictions, Semenya a tenté de se reconvertir sur des distances plus longues comme le 5 000 m, qui n’étaient pas initialement concernées par la réglementation DSD. Cependant, World Athletics a durci son règlement en mars pour les athlètes intersexes comme Semenya, qui doivent maintenant maintenir leur taux de testostérone sous le seuil de 2,5 nanomoles par litre pendant 24 mois pour pouvoir concourir dans la catégorie féminine, quelle que soit la distance.
« Nous allons nous coordonner avec le gouvernement suisse pour étudier la suite à donner, et étant données les opinions dissidentes dans cette décision, nous allons encourager les autorités suisses à se tourner vers la Grande Chambre (de la CEDH, NDLR). »
Fédération internationale d’athlétisme (World Athletics)
Payoshni Mitra, chercheuse indienne et l’une des responsables du Centre pour le sport et les droits humains, a salué la décision sur Twitter : « C’est énorme. Le monde du sport doit prêter attention à cette décision de référence.