Sénat approuve l’IVG dans la Constitution, ouvrant la voie à une adoption définitive

Le Sénat a suivi l'Assemblée Nationale en votant pour le projet de loi qui vise à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution. Quelle sera la prochaine étape de ce processus législatif ?

Le Sénat vote pour la constitutionnalisation du droit à l’avortement

Mercredi 28 février 2024 a été une journée marquante pour l’Histoire de France. Après trois heures de débats intenses, le Sénat a voté pour le projet de loi sur la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Avec 267 voix pour et 50 voix contre, sur un total de 317 votants, la voie est désormais ouverte pour la dernière étape avant l’adoption définitive du texte : la réunion d’un Congrès du Parlement à Versailles.

Un vote historique, malgré des oppositions

Ce vote est historique : si le projet de loi est définitivement adopté, la France deviendrait le premier pays au monde à inscrire ce droit dans un texte suprême. Cependant, le parcours de ce texte n’a pas été sans embûches. Un amendement déposé par Philippe Bas, sénateur de la Manche, visant à supprimer le mot « garantie » du texte a été rejeté. De même, un autre amendement déposé par Alain Milon, sénateur de la Vaucluse, qui voulait remettre en question la clause de conscience des médecins, a également été rejeté.

Des débats passionnés autour d’un droit fondamental

Le débat a été marqué par des prises de parole fortes, notamment de la part du garde des Sceaux, qui a affirmé que le gouvernement voulait « éviter qu’une majorité puisse mettre à mal la liberté des femmes de disposer de leur corps« . De son côté, le sénateur Stéphane Ravier s’est opposé frontalement au texte, affirmant qu’il n’y a « aucune menace sur le droit à l’IVG dans notre pays« .

Prochaine étape : le Congrès du Parlement à Versailles

Après ce vote du Sénat, le projet de loi doit maintenant être présenté devant le Congrès du Parlement réuni à Versailles le 4 mars 2024. Pour modifier la Constitution, une majorité des trois cinquièmes des deux chambres sera requise. Le gouvernement, par la voix de sa porte-parole Prisca Thévenot, a exprimé l’espoir de pouvoir « prendre une grande respiration dans la journée en se disant que nous avons permis aux Français de sanctuariser un droit qui est mis à mal dans de trop nombreux pays.«