Depuis le mardi 24 octobre 2023, les sénateurs examinent la proposition de loi du député Frédéric Valletoux, membre du parti Horizons. Cette proposition a été adoptée en juin par l'Assemblée nationale.
Tl;dr
- Examen par le Sénat de la loi sur l’accès aux soins, proposée par le député Frédéric Valletoux.
- Débat sur la responsabilité territoriale des médecins et la régulation de leur installation pour contrer la désertification médicale.
- Rejet de plusieurs amendements par le Sénat visant à orienter l’installation des médecins vers les zones sous-dotées.
- Propositions pour encourager la médecine en zone rurale, comme une option santé au lycée et un meilleur soutien pour les étudiants en médecine.
Le Sénat examine la loi sur l’accès aux soins
Mardi 24 octobre 2023 a marqué le début de l’examen par le Sénat de la proposition de loi sur l’accès aux soins, présentée par le député Frédéric Valletoux (Horizons). Cette loi, adoptée en juin par l’Assemblée nationale, suscite de vives inquiétudes parmi les syndicats de médecins, malgré le rejet de certaines mesures controversées.
La responsabilité territoriale des médecins en question
Le cœur du débat concerne la responsabilité territoriale des médecins. Les praticiens craignent particulièrement l’imposition de permanences de nuit ou de week-ends dans les hôpitaux publics et une réforme de leur liberté d’installation. Ils redoutent que ces mesures ne soient coercitives et ne servent à pallier la désertification médicale.
Mardi soir, le Sénat a rejeté plusieurs amendements visant à diriger l’installation des médecins vers les territoires en manque de soignants. Ces amendements, proposés par des sénateurs de tous bords politiques et malgré l’opposition du gouvernement, visaient à lutter contre la désertification médicale, un phénomène qui affecte aujourd’hui 87% du territoire.
Des mesures pour encourager la médecine en zone rurale
Plusieurs solutions ont été proposées pour encourager la pratique de la médecine en zone rurale. Parmi elles, l’instauration d’une option santé au lycée dans les déserts médicaux pour stimuler les vocations, ou l’amélioration de l’accompagnement « physique et mental » des étudiants en médecine durant leurs stages.
Le Sénat a également voté pour le remplacement du certificat médical pour congé enfant malade par une attestation sur l’honneur, ainsi que pour un « questionnaire simplifié » remplaçant le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive.
Avant l’adoption définitive de la loi, un compromis devra être trouvé entre sénateurs et députés lors d’une commission mixte paritaire, dont la date reste à déterminer.