Les sénateurs ont voté, par 211 voix contre 112, une mesure controversée visant à augmenter le délai de déclaration d'une grève de 48 à 72 heures et à fixer un quota annuel de jours de grève. Quels en seront les impacts ?
TL;DR
- Le Sénat français adopte une loi limitant les grèves dans les transports.
- La loi prévoit un quota de jours de grève et allonge le délai de déclaration.
- Cette mesure suscite un débat houleux et des contestations.
Une nouvelle loi pour limiter les grèves
En dépit des objections gouvernementales, le Sénat français a approuvé mardi une loi visant à restreindre les grèves dans le secteur des transports durant certaines périodes. Cette mesure, issue d’un vote de 211 voix contre 112, a ravivé les tensions politiques à quelques mois des Jeux olympiques.
Un équilibre à rétablir
Face à une situation jugée insoutenable par le chef des sénateurs centristes Hervé Marseille, l’initiateur de cette proposition de loi, il est temps de « rétablir un équilibre entre droit de grève et continuité du service ». En effet, « Trop, c’est trop. Nos concitoyens n’en peuvent plus », a-t-il déclaré.
La loi accorde au gouvernement un quota de 30 jours par an durant lesquels les « personnels des services publics de transports », à l’exception du secteur aérien, seraient privés de leur droit de grève. Ces jours seraient limités à certaines périodes clés : vacances scolaires, jours fériés, élections, référendums et événements de grande importance, comme les JO.
Des mesures controversées
En plus du quota, le texte prévoit également d’allonger le délai de déclaration de grève de 48 à 72 heures et de renforcer le « niveau minimal de service » aux heures de pointe. Il propose un dispositif de caducité pour les préavis de grève non suivis d’effet et oblige les grévistes à rejoindre le mouvement dès le début de leur service.
Cependant, ces mesures ont été vivement contestées. Le ministre des Transports, Patrice Vergriete, s’est opposé au texte, mettant en doute sa conformité avec la Constitution et refusant de diviser la société française. Cette position risque de compromettre l’inscription du texte à l’Assemblée nationale à court terme.
Une opposition marquée
L’ensemble de la gauche s’est fermement opposé à cette loi, sans parvenir à bloquer son adoption. Pour la communiste Marie-Claude Varaillas, cette loi est une « provocation » à trois mois des JO, susceptible d’attiser les tensions sociales. Les critiques ont également fusé de la part de la CGT Transports, qui a dénoncé l’« élan de populisme » de la majorité sénatoriale.