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Sénat vote le budget 2024, l’exécutif reste sceptique

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Par Benjamin,  publié le 30 novembre 2023 à 7h37, modifié le 30 novembre 2023 à 7h37.

Ce jeudi 30 novembre 2023, le Sénat procède au vote de la section dédiée aux recettes dans le cadre du projet de budget de l'Etat pour l'année 2024.

Tl;dr

  • Le Sénat vote la partie recettes du budget 2024, avec peu de propositions retenues.
  • L’exécutif utilise l’article 49.3 pour sélectionner les mesures à sa convenance.
  • Des incompréhensions sont apparues suite aux débats sur le budget.
  • Les propositions visant à augmenter la fiscalité des hauts revenus sont probablement rejetées.

Un vote sous tension au Sénat

Le Sénat français s’est réuni ce jeudi 30 novembre 2023 pour voter la portion de recettes du projet de budget pour l’année 2024. Cependant, l’issue de ce vote est déjà en partie connue. En effet, malgré la possibilité accordée aux sénateurs de voter sur le budget, l’usage par l’exécutif de l’article 49.3 de la Constitution limite leur influence sur le texte final.

Une semaine de débats houleux

Le débat sur le budget a duré une semaine entière, ponctuée par des échanges parfois tendus entre le gouvernement et les parlementaires. « Le gouvernement est gêné, il arrive au Sénat sans travail préparatoire, avec des mesures sur lesquelles il n’y a eu aucun échange. Cela dysfonctionne », a déclaré Jean-François Husson, rapporteur général du budget.

Le gouvernement a été critiqué pour son inflexibilité et son manque d’écoute envers les propositions de la majorité d’opposition de droite du Sénat. Ces derniers ont tenté de faire entendre leurs voix, proposant des axes d’économies et des gestes en faveur des collectivités territoriales en difficulté. Malheureusement, peu de ces propositions seront probablement intégrées au budget final.

Des propositions controversées

Plusieurs propositions ont suscité la controverse lors des débats. Par exemple, la suppression du « bouclier tarifaire » sur l’électricité, remplacé par des « chèques énergie » ciblés sur les ménages les plus modestes, a été désapprouvée par le ministre des Comptes Publics Thomas Cazenave.

En outre, les sénateurs ont également proposé de maintenir le prêt à taux zéro (PTZ) sur tout le territoire, ainsi que des aides pour les collectivités territoriales. Cependant, ces propositions sont susceptibles d’être rejetées par le gouvernement.

Focus sur la justice fiscale

Enfin, une série de mesures visant à augmenter la fiscalité des très hauts revenus a été proposée par une alliance entre la gauche et les centristes. Ces mesures comprennent l’instauration d’un impôt sur la « fortune improductive », une taxe sur les rachats d’actions par les grandes entreprises et un durcissement de la fiscalité des locations meublées touristiques de type Airbnb. Malgré l’appel du sénateur centriste Bernard Delcros à un « message de justice fiscale », ces propositions sont probablement vouées à l’échec.