Le gouvernement n'est pas satisfait de l'accord que les partenaires sociaux ont trouvé sur l'assurance chômage, et a décidé de leur accorder six mois de plus pour continuer les négociations.

Le gouvernement rejette l’accord sur l’assurance chômage : quelles implications ?

Dans un retournement de situation, le gouvernement a refusé l’accord sur l’assurance chômage négocié par les partenaires sociaux. Les nouvelles règles, qui devaient être mises en œuvre au 1er janvier 2024, sont désormais suspendues, laissant place à une période de six mois supplémentaires pour la poursuite des négociations.

Un accord qui ne satisfait pas le gouvernement

Malgré des négociations abouties et la signature d’un protocole le 10 novembre dernier, l’accord ne convient pas au gouvernement. Celui-ci a choisi de « différer son acceptation », comme l’a révélé directs.fr après un échange avec Matignon.

Une réforme de l’assurance chômage en suspens

La pandémie de Covid-19 avait déjà reporté l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage. Depuis le 1er février 2023, de nouvelles mesures ont été introduites, dont l’absence d’allocations en cas de refus de CDI. Les nouvelles règles qui devaient entrer en vigueur pour une durée de quatre ans à partir du 1er janvier 2024 prévoyaient notamment :

• Une réduction de la durée de cotisation et d’indemnisation pour les demandeurs d’emploi inscrits pour la première fois à l’assurance chômage et les travailleurs saisonniers ;
• Une mensualisation du paiement de l’allocation, avec un montant fixe sur 30 jours par mois.

Le problème de l’emploi des seniors

La raison du blocage réside dans l’emploi des seniors. Le gouvernement souhaite que l’accord « incite davantage au retour à l’emploi des seniors », selon une déclaration de Matignon à directs.fr. Il manque des dispositions concernant l’indemnisation des seniors, compte tenu de l’âge légal de départ à la retraite repoussé de 62 à 64 ans.

En conséquence, le gouvernement ne valide pas l’accord. Pour éviter une rupture de droit de l’assurance chômage, un décret de jointure prolongera les règles d’indemnisation existantes jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord sur les seniors. Les partenaires sociaux ont jusqu’au 30 juin 2024 pour s’entendre, faute de quoi l’État définira lui-même les règles d’assurance chômage.