Suppression de la redevance télé : attention aux amendes restantes!

Malgré l'abolition de la contribution à l'audiovisuel public en 2022, les pénalités pour non-paiement ou retard de paiement de la redevance télévisuelle restent toujours en vigueur.

En tant que journaliste d’actualité avec 20 ans d’expérience pour un média français, je vous propose une lecture éducative du sujet.

Suppression de la taxe télé : attention aux dettes passées

Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public, plus connue sous le nom de redevance télé, a été supprimée. Mais si vous pensiez échapper aux sanctions liées aux défauts ou retards de paiement des années précédentes, détrompez-vous. En effet, l’administration fiscale dispose du droit de vérifier votre situation jusqu’à trois ans en arrière.

L’administration fiscale aux aguets

Si vous avez omis, par le passé, de payer la redevance télé pour votre téléviseur ou votre lecteur-enregistreur de DVD, vous pourriez être rattrapé par l’administration fiscale. Elle a, en effet, le droit de remonter jusqu’à trois ans en arrière pour réclamer le paiement de cette taxe.

Sanctions en cas de non-paiement

Les sanctions pour défaut ou retard de paiement de la redevance télé s’appliquent même après sa suppression. En cas de mensonge sur la possession d’un téléviseur, vous vous exposez à une amende de 150 euros par année redressée, en plus du montant de la redevance. Si vous n’avez pas menti, mais n’avez pas réglé la redevance entre 2020 et 2022, vous devrez payer une majoration de 10 % des sommes dont le paiement a été différé.

Un impôt historique

La redevance télé, instaurée en 1933, a été supprimée en 2022 conformément à une promesse de campagne du président Emmanuel Macron. Elle était destinée à financer les médias audiovisuels publics et était payée par environ 23 millions de foyers. Ainsi, en 2021, elle a permis le versement de 3,7 milliards d’euros aux opérateurs de l’audiovisuel public.