Suppression de la vignette verte d’assurance pour automobiles et motos

Ce lundi 17 juillet 2023, Gérald Darmanin a fait part de l'élimination, effective à partir du 1er avril 2024, de l'autocollant vert présent sur les automobiles et les motos. Une initiative qui répond à une sollicitation des compagnies d'assurance.

Fin programmée de la vignette verte d’assurance pour les véhicules en France

Après plus de 40 ans de mise en œuvre, l’ère de la vignette verte d’assurance apposée sur les voitures et les motos en France touche à sa fin. Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, a annoncé officiellement le lundi 17 juillet 2023, la suppression de cette vignette à partir du 1er avril 2024. Cette annonce consacre la fin d’un rituel devenu obsolète avec les avancées technologiques.

Lors de ses déclarations suite à un comité interministériel de la Sécurité routière (Cisr), le ministre a affirmé : « Nous allons supprimer la vignette verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule ». Il a ajouté que l’information relative à l’assurance du véhicule sera désormais intégrée dans un fichier accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles.

Un fichier des véhicules assurés à la disposition des forces de l’ordre

Cette suppression répond à une demande persistante des assureurs français. En effet, depuis 2016, ces derniers ont mis en place un fichier des véhicules assurés (Fva) accessible aux policiers et gendarmes depuis 2019. Ce fichier permet de vérifier en temps réel l’assurance des véhicules, rendant inutile l’apposition d’une vignette physique. Il s’agit d’une révolution dans le secteur de l’assurance, où la formalité de la vignette était obligatoire depuis 1986.

« La France, l’un des derniers pays à exiger la présentation de documents papier »

La fédération des entreprises d’assurance, France assureurs, a longtemps plaidé pour la suppression de ces documents papier. Selon elle, le Fva présente une référence unique et efficace pour le contrôle de l’assurance. « Ces documents papier ont montré leur utilité pendant plusieurs décennies afin de lutter contre la non-assurance. La France est l’un des derniers pays à exiger de ses ressortissants la présentation de documents papier », déclarait France assureurs.

À titre d’exemple, l’Allemagne a supprimé ce format depuis 2008. De tels documents ne sont pas nécessaires pour circuler au sein de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et en Suisse. Dans tous les pays concernés, la plaque d’immatriculation vaut à elle seule présomption d’assurance.

France assureurs

Des économies significatives et une contribution à la transition écologique

La directive européenne « assurance automobile » révisée autorise désormais le contrôle de l’assurance du véhicule en circulation, hors de son pays d’origine, par consultation du Fva pour les véhicules immatriculés en France. Cette évolution offre de multiples avantages selon les assureurs :

• Simplification du moyen de preuve de l’assurance ;
• Éviter de sanctionner des conducteurs assurés qui auraient oublié de remplacer une vignette expirée par une vignette à jour ;
• Lutter contre la fraude, car les personnes non assurées ne pourraient plus s’abriter derrière des documents facialement valables qui concernent des contrats résiliés, ou utiliser de faux documents obtenus frauduleusement ;
• Contribuer à la transition écologique, avec environ 50 millions de documents qui n’auront plus besoin d’être imprimés ni expédiés.