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Politique
Suspension de la commission mixte paritaire : les dessous du projet de loi immigration
publié le 18 décembre 2023 à 20h34, modifié le 18 décembre 2023 à 20h34.
Lors de la Commission Mixte Paritaire, un nouveau désaccord entre les Républicains et la majorité a empêché les débats des parlementaires et sénateurs. Ce différend pourrait-il nuire à l'avancement des travaux législatifs ?
TL;DR
- La CMP sur le projet de loi immigration a été suspendue.
- Les Républicains et la majorité sont en désaccord sur les APL.
- Les débats doivent reprendre à 21 heures.
Un désaccord majeur suspend la CMP
La Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration s’est heurtée à un obstacle de taille ce lundi 18 décembre 2023. En raison d’un désaccord entre les parlementaires Les Républicains et la majorité sur les aides personnalisées au logement (APL), la CMP a été suspendue jusqu’à 21 heures.
La question des APL au cœur du débat
La question des APL est devenue un point de discorde majeur entre les deux groupes parlementaires. Alors que les Républicains souhaitent conditionner ces aides à une présence de cinq ans sur le territoire, la majorité préfère que ces aides soient exemptes de toute restriction. Cette divergence de points de vue a conduit à l’interruption de la CMP.
« Nous avons découvert que les APL avaient été réintégrées dans la liste des prestations que peuvent percevoir les étrangers. Ce n’est pas conforme au texte du Sénat et aux engagements qui nous avaient été donnés. »
Bruno RetailleauPrésident du groupe LR au Sénat
Les négociations se poursuivent en coulisse
Les négociations, qui semblaient prometteuses ces derniers jours, pourraient finalement échouer à cause de ce seul point. L’opposition, pour sa part, est exaspérée et demande le retrait du projet de loi. De son côté, l’exécutif s’efforce de sauver le texte, déjà largement modifié par les propositions du Sénat et donc des Républicains.
Les députés de la majorité, responsables du texte, sont attendus à Matignon ce lundi soir. Les tractations pourraient se poursuivre tard dans la soirée. Les débats doivent reprendre à 21 heures.