Le 27 septembre, le projet de loi de finances pour l'année 2024 a été présenté, et il propose une augmentation des taxes pour les sociétés d'autoroutes. Cette décision suscite déjà le mécontentement des entreprises concernées.
Tl;dr
- Le projet de loi de finances 2024 prévoit une hausse des taxes sur les sociétés d’autoroutes.
- Les automobilistes craignent une éventuelle hausse des péages.
- Les sociétés d’autoroutes ne peuvent pas augmenter les péages de manière unilatérale.
- 36% des revenus des péages vont à l’État sous forme de taxes et d’impôts.
Une taxe accrue pour les sociétés d’autoroutes envisagée
L’annonce du projet de loi de finances 2024 a été marquée par une mesure importante : l’intention d’augmenter les taxes sur les sociétés d’autoroutes. Cette nouvelle, dévoilée le 27 septembre 2023, a suscité des inquiétudes parmi les automobilistes qui redoutent une hausse du tarif des péages. Cependant, la situation est plus complexe qu’elle n’y paraît.
Les régulations existantes des tarifs de péage
Le ministère de la Transition écologique précise sur son site internet le fonctionnement des contrats de concessions. Les sociétés concessionnaires ont le droit de percevoir un péage, en échange de la construction, de l’extension, de l’entretien et de l’exploitation de leur réseau. Toutefois, ces contrats définissent un « cadre strict d’évolution des tarifs », conformément au décret n°95-81 du 24 janvier 1995. Ainsi, « la hausse annuelle des péages ne peut être inférieure à 70% × l’inflation ». Cette évolution est décidée le 1er février de chaque année.
Aucune hausse des péages avant 2024
Il est important de noter que les sociétés d’autoroutes ne peuvent pas décider unilatéralement d’augmenter les péages pour absorber une nouvelle taxe. De plus, toute hausse des prix ne serait pas discutée avant plusieurs mois et serait basée sur l’inflation. Dans ce contexte, la question de la négociation et du rapport de force entre les différents acteurs est primordiale.
L’État, premier bénéficiaire des autoroutes
Il est intéressant de souligner que, malgré les profits importants des sociétés d’autoroutes, 36% de la somme récoltée par les péages revient à l’État sous forme de taxe et d’impôt. C’est ce qu’expliquait Vincent Fanguet, Directeur exploitation et expérience client de Sanef, dans un précédent article : « Quand on paye une société d’autoroute, le premier poste que l’on paye, c’est d’abord les impôts et taxes. Le premier bénéficiaire de l’autoroute, c’est l’État. »
Ainsi, cette nouvelle mesure fiscale soulève de nombreuses questions et préoccupations, aussi bien du côté des automobilistes que des sociétés d’autoroutes.