Taxe Gazole Non Routier : Aucun Euro ne Va à l’Etat

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a expliqué comment il envisage d'éliminer l'avantage fiscal dont bénéficient les professionnels pour l'utilisation du gazole.

Suppression progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non routier

Le Ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a éclairci cette semaine son projet de suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), qui suscite des réactions vives parmi les professionnels. Conformément aux précisions données sur LCI, cette suppression, annoncée précédemment, s’effectuera “progressivement, dès 2024” et “jusqu’en 2030”.

Alignement progressif sur la fiscalité des automobilistes

Rappelons que l’actuelle TICPE (taxe sur les produits énergétiques) diffère en fonction des usages. Pour les automobilistes, elle est de 59 centimes par litre, pour le transport routier de 45 centimes, pour le GNR du BTP de 18,8 centimes et de 3,8 centimes pour celui des agriculteurs et exploitants forestiers. Le plan de Bruno Le Maire vise à supprimer graduellement ces avantages d’ici 2030.

Un plan révisé face à l’opposition des professionnels

Devant les protestations des professionnels, le ministre a été contraint d’adapter son plan. Il a reconnu une possible “incompréhension” et a assuré qu’il n’était pas question de supprimer subitement tout l’avantage fiscal d’ici 2024. “Ce sera progressivement une réduction de cet avantage fiscal sur la gazole non routier. Très concrètement, il y aura une réduction de cet avantage fiscal de 2,8 centimes par litre de carburant, en 2024.”, a expliqué Bruno Le Maire. Les agriculteurs, exploitants forestiers et professionnels du BTP seront concernés, mais pas les transporteurs routiers, qui sont finalement exclus du dispositif.

Une mesure qui ne profitera pas à l’État

Face aux inquiétudes, Bruno Le Maire a affirmé que “pas 1 euro” de ces recettes fiscales supplémentaires n’irait “dans les poches de l’État”. Au contraire, elles seront reversées aux agriculteurs et au secteur du BTP. “L’intégralité de ces recettes fiscales sera reversée aux agriculteurs, pour qu’ils puissent transformer leur exploitation, qu’ils puissent investir, accompagner la transformation écologique de leur exploitation.” a-t-il précisé. Grâce à ces recettes, le gouvernement et les syndicats FNTP et FNSEA ont convenu de financer ensemble une filière de biocarburants.