Transport routier : fin de l’avantage fiscal du gazole “à ‘l’horizon 2030”
Les députés ont adopté, hier et en commission, l’article 30 du projet de loi climat. Ce dernier sera soumis à l'Assemblée nationale à la fin de ce mois.
Insuffisante pour les écologistes, mais jugée “punitive” par la droite. Les réactions ont été diverses suite à au feu vert donné par les députés à la suppression progressive “à l’horizon 2030” d’un avantage fiscal lié à la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et dont bénéficie le transport routier pour le gazole. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué aux Transports, a défendu une volonté “d’équilibre” entre “transition écologique” et “compétitivité du secteur”.
Un sujet sensible
Cet article 30 du projet de loi climat prévoit, dans le but de lutter contre les distorsions de concurrence avec les pays voisins, d’attendre le premier semestre 2022, quand la France présidera le Conseil de l’Union Européenne, pour préciser la “trajectoire” prévue. Jean-Marc Zulesi (LReM), co-rapporteur, a indiqué qu’“Il ne s’agit pas de tuer la filière, mais bien de l’accompagner dans une transition”. Le souhait de Jean-Baptiste Djebbari est de “concerter la filière” du transport routier et d’“accélérer les aides récentes” dédiées au renouvellement de poids lourds en électrique et hydrogène (50 000 euros pour les camions, 30 000 pour les bus et les cars).
Les réactions de l’opposition
Les députés LR ont défendu des amendements de suppression de la mesure, laquelle risque “d’handicaper les entreprises françaises déjà lourdement concurrencées”. Jean-Marie Sermier, député du Jura, précise que “c’est le timing” de 2030 qui “ne va pas”. S’il est “d’accord pour accompagner” la transition, il estime qu’à ce jour “c’est un signal punitif pour les transporteurs”. Mais pour sa part, l’écologiste non inscrite Delphine Batho a critiqué un article 30 sans “aucune portée normative”, une “vague intention”, alors “qu’il faut aller vite” avec “une trajectoire précise”.