Tribunal convoque à nouveau des parents pour nommer leur fils ‘Fañch’, pas ‘Nutella’

Le jeudi 4 janvier 2024, le parquet d'Angers, situé dans le Maine-et-Loire, a demandé par courrier à des parents de modifier le prénom de leur enfant. Quel pourrait être la raison de cette requête inhabituelle ?

Un prénom breton en débat

Dans un courrier daté du 4 janvier 2024, le parquet d’Angers a demandé à des parents de modifier le prénom de leur enfant. La raison ? Le petit Fañch, né le 26 juillet 2023 à Angers, possède un prénom breton comportant un tilde (~) sur le n, un signe diacritique non reconnu par la langue française.

Une convocation en justice

La mère du petit Fañch, qui a souhaité garder l’anonymat, a partagé ses sentiments de colère et d’angoisse avec le média directs.fr. Elle a été informée de la convocation en justice par une lettre d’huissier reçue le 5 janvier 2024. La famille doit comparaître devant un juge des affaires familiales le 15 février, « dans l’intérêt de l’enfant » selon le parquet d’Angers.

Un choix de prénom contesté

Le choix des parents de nommer leur enfant Fañch, diminutif de Frañsez, l’équivalent breton du prénom français François, est au cœur du débat. Selon le parquet d’Angers, le tilde sur le n du prénom est « contraire à l’intérêt de l’enfant » car il n’est pas reconnu par la langue française. Cette décision est basée sur le Code civil (article 57) qui stipule que les prénoms de l’enfant sont choisis librement par ses père et mère, mais cette liberté a pour limite l’intérêt de l’enfant.

Un débat récurrent

Cette affaire n’est pas une première. Le prénom Fañch a déjà fait l’objet de procédures judiciaires en Bretagne en 2017 et 2019. À chaque fois, la justice a validé l’utilisation du tilde, signe qui « n’est pas inconnu de la langue française » selon la cour d’appel de Rennes. Des organisations bretonnes, comme Skoazell Vreizh, plaident pour la modification de la circulaire ministérielle de 2014 afin de faire cesser ces « humiliations ».