Trois astuces pour éviter la taxe d’aménagement sur votre abri de jardin
Depuis l'année 2012, un impôt supplémentaire est requis lors de la mise en place ou de l'édification d'un cabanon dans votre jardin. Toutefois, certaines situations permettent d'éviter cette charge fiscale. Voici lesquelles.
La taxe sur les abris de jardin : ce qu’il faut savoir
Depuis 2012, une nouvelle taxe a été introduite en France qui a des conséquences financières pour ceux qui envisagent d’installer ou de construire un abri de jardin sur leur propriété. Cependant, il y a des situations dans lesquelles cette taxe peut être évitée. Nous allons vous expliquer lesquelles.
Les implications fiscales des abris de jardin
Si vous rêvez d’un joli cabanon pour entreposer vos outils de jardin ou d’un abri pour ranger votre barbecue, tables et chaises pendant l’hiver, il est important de comprendre les implications fiscales de tels projets. En vertu des règles strictes en matière d’urbanisme, l’ajout d’un abri de jardin à votre propriété peut entraîner une augmentation de la valeur de votre habitation, ce qui peut affecter le montant de votre taxe foncière.
De plus, l’installation d’un abri de jardin entraîne l’application de la « taxe d’aménagement », communément appelée « taxe abri de jardin ». Cette taxe, mise en place le 1er mars 2012, est applicable à tous sans conditions de ressources et le montant est réévalué chaque année au 1er janvier. Les revenus de cette taxe sont répartis entre la municipalité, le département et la région.
Selon le site service-public.fr, la taxe d’aménagement a augmenté de plus de 8 % en régions pour 2023, après une hausse de près de 7 % en 2022. Les montants fixés pour 2023 sont de 886 € le m² hors Île-de-France (contre 820 € en 2022) et 1004 € le m² en Île-de-France (contre 929 € en 2022).
Comment éviter la taxe « abri de jardin » ?
Cela dit, il existe trois situations spécifiques où il est possible d’éviter de payer cette taxe, en totalité ou en partie.
1 – Faire attention aux dimensions de votre abri de jardin
La taxe d’aménagement s’applique à toute construction fermée et couverte de plus de 5 m² avec une hauteur de plafond d’au moins 1,80 m. Ainsi, pour éviter la taxe, il faut que votre abri de jardin soit inférieur à cette taille ou, si la surface dépasse 5 m², que la hauteur sous plafond soit inférieure à 1,80 m.
2 – Construire un abri ouvert
Seuls les espaces clos sont soumis à la taxe sur les abris de jardin. Par conséquent, pour éviter cette taxe, vous pourriez envisager de construire un abri ouvert. À l’image d’une pergola, un cabanon conçu avec une ouverture vers l’extérieur ne sera pas taxable.
3 – Se renseigner auprès de sa commune
Certaines communes et départements ont choisi d’exonérer les abris de jardin de la part de taxe qui leur revient. Il n’est pas obligatoire pour les collectivités de collecter cette taxe. Il est donc conseillé de se renseigner auprès de votre mairie. De plus, si vous avez un prêt à taux zéro dans certaines communes, vous pouvez être exempté de la taxe sur les abris de jardin. Cependant, cela ne concerne que la part communale de la taxe – les parts départementale et régionale resteront dues.
