À compter du 1er avril 2024, l'apposition de la vignette verte sur le pare-brise ne sera plus nécessaire. Les justificatifs d'assurance seront désormais conservés dans le registre des véhicules assurés. Que pensez-vous de ce changement ?
TL;DR
- À partir du 1er avril 2024, la carte verte d’assurance automobile ne sera plus nécessaire.
- Les forces de l’ordre vérifieront l’assurance grâce au Fichier des véhicules assurés.
- Les conducteurs non assurés risquent une amende de 750 euros et d’autres conséquences.
Transition vers le numérique : la carte verte d’assurance auto prend sa retraite
En tant que nation, nous progressons vers un futur numérique. Nos identités, nos permis de conduire, voire nos cartes bancaires sont déjà logés dans nos smartphones. À partir du 1er avril 2024, un autre document historique rejoindra ce mouvement de numérisation : la carte verte d’assurance automobile.
Contrôle numérique de l’assurance : un processus simplifié
Même si la carte verte disparaît du pare-brise, l’assurance reste obligatoire. Désormais, les forces de l’ordre vérifieront l’assurance du véhicule grâce au Fichier des véhicules assurés (FVA). Pour confirmer l’enregistrement de leur véhicule dans ce fichier, les conducteurs peuvent visiter le site web officiel, entrer le type de plaque, le numéro d’immatriculation et le numéro de formule.
Conséquences sévères pour les conducteurs non assurés
Actuellement, environ 680 000 véhicules circulent sans assurance en France, impliquant de « grosses conséquences en cas d’accident », selon la Sécurité routière. En 2022, 229 personnes ont perdu la vie dans des accidents impliquant des véhicules non assurés. Un défaut d’assurance peut entraîner une amende de 750 euros, mais aussi des peines complémentaires telles que l’annulation du permis de conduire, l’immobilisation du véhicule et d’autres.
En cas d’accident, si le véhicule n’est pas assuré, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les victimes. Cependant, le fonds se retourne ensuite contre le responsable pour récupérer les sommes versées. Ces montants peuvent s’avérer particulièrement conséquents en cas de dommages importants. Ainsi, le conducteur responsable peut se retrouver à rembourser une somme calculée en fonction de ses revenus, parfois pour le reste de sa vie.