Violences conjugales : le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur vendredi

Destiné à tenir éloignés conjoints ou ex-conjoints violents, ce dispositif était depuis longtemps demandé. Le décret a été publié au Journal officiel ce jour.

Promesse du Grenelle contre les féminicides, le bracelet anti-rapprochement entre en vigueur vendredi. Il permet la géolocalisation des conjoints ou ex-conjoints violents, et en cas de rapprochement, l’alerte est donnée.

Un déploiement progressif

Ce sont d’abord cinq juridictions qui en profiteront : Aix-en-Provence, Angoulême, Bobigny, Douai et Pontoise. Le ministère de la Justice précise que le dispositif sera ensuite déployé à l’ensemble du territoire au 31 décembre prochain. Un juge pourra ordonner le port d’un bracelet anti-rapprochement, au motif de condamnation pénale bien sûr, et pour accompagner un contrôle judiciaire.

L’accord du conjoint demandé

Mais également, et c’est inédit, dans le cadre d’une procédure civile. Ici, c’est le juge aux affaires familiales qui intervient, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme ayant dénoncé des violences et que l’on estime en danger. Dans ce dernier cas, le conjoint condamné devra donner son accord. Et si un refus est opposé au juge, ce dernier sera en mesure de saisir le parquet qui ouvrira alors une enquête pénale. Un millier de ces bracelets sont disponibles à ce jour.