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Économie

Virement du fisc ce lundi : comprendre l’impôt que vous pourriez recevoir

Économie
Par Benjamin,  publié le 23 juillet 2023 à 21h45, modifié le 23 juillet 2023 à 21h45.

Ce lundi 24 juillet ou le 2 août 2023, plus de 15 millions de citoyens ayant versé un excédent d'impôts vont obtenir leur restitution.

Remboursement d’impôts : un heureux lundi 24 juillet 2023 pour certains contribuables

Plus de 15 millions de contribuables français pourraient voir leur journée éclairée ce lundi 24 juillet 2023. En effet, l’Administration fiscale a prévu à cette date de rembourser tous ceux qui ont payé un excédent d’impôts dans le cadre de la campagne fiscale 2023.

Comment puis-je savoir si je suis concerné ?

Après avoir finalisé votre déclaration de revenus, vous aurez reçu un « avis de situation déclarative à l’impôt 2023 sur les revenus 2022 ». Cet avis précise si vous avez un solde à régler ou si l’Administration fiscale envisage de vous rembourser à « l’été 2023 ». À ce stade, aucune date précise n’était encore fixée.

Pour consulter ce document, connectez-vous à votre compte personnel des impôts (accessible ici), puis rendez-vous dans l’onglet « documents ».

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Pourquoi l’Administration fiscale me doit-elle de l’argent ?

Vous pourriez être en situation de remboursement pour deux raisons principales :

  • Restitution de réductions ou crédits d’impôt

Il se peut que vous soyez éligible à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses effectuées en 2022. Cela peut concerner des dons, des frais liés à l’emploi à domicile, la garde d’enfants ou encore des investissements locatifs.

« Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2023 », précise la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

  • Prélèvement à la source

Le second cas de figure concerne le prélèvement à la source (effectués tout au long de l’année dernière), si celui-ci a été supérieur au montant final de votre impôt.

« Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire. »

DGFiP

Que dois-je faire si je n’ai pas été remboursé ?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, ce remboursement sera effectué en deux temps : soit le 24 juillet, soit le 2 août. Toutefois, cela ne concerne que les foyers fiscaux dont l’Administration fiscale a les coordonnées bancaires à jour.

Si ce n’est pas le cas, vous recevrez un chèque, « adressé à votre domicile dans les semaines qui viennent ». Ce chèque pourra être encaissé directement auprès de votre banque.

Combien de contribuables seront remboursés ?

Selon une information relayée par nos confrères des Echos, 15 millions de contribuables seront bénéficiaires d’une restitution d’impôts. Cela représente un remboursement moyen de 844 euros par foyer, pour un montant total de 13 milliards d’euros. Pour rappel, l’année dernière, 13,7 millions de ménages étaient concernés par cette mesure.

Le Récap
  • Remboursement d’impôts : un heureux lundi 24 juillet 2023 pour certains contribuables
  • Comment puis-je savoir si je suis concerné ?
  • Pourquoi l’Administration fiscale me doit-elle de l’argent ?
  • Que dois-je faire si je n’ai pas été remboursé ?
  • Combien de contribuables seront remboursés ?
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