Vote sénatorial imminent pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution

Mercredi 28 février 2024, le Sénat se penche sur le projet de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution. Quels sont les enjeux clés à connaître avant le débat ?

Le droit à l’IVG face au Sénat

Le Palais du Luxembourg est le centre de l’attention ce mercredi 28 février 2024. Le Sénat se penche sur le projet de loi visant à inscrire le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, un mois après son adoption par l’Assemblée nationale. Cependant, l’adoption du texte par les sénateurs doit être identique à celle de leurs collègues députés.

L’amendement de Philippe Bas

Philippe Bas, sénateur (LR) de la Manche, a déposé un amendement qui pourrait ralentir le vote, voire renvoyer le projet de loi devant l’Assemblée nationale. Le projet de loi, qui contient un seul article, prévoit actuellement d’inscrire dans la Constitution le fait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».

Philippe Bas souhaite supprimer le mot « garantie », laissant ainsi dans le texte de loi seulement le mot « liberté ». Selon lui et certains de ses collègues de droite, cet adjectif pourrait transformer cette liberté en un droit opposable, c’est-à-dire que toute personne pourrait utiliser des voies de recours pour obtenir la mise en œuvre effective de l’IVG.

Vote majoritaire requis

Philippe Bas est soutenu dans sa démarche par le président du groupe Les Républicains au Sénat, Bruno Retailleau. Pour inscrire l’IVG dans la Constitution, un vote majoritaire des 348 sénateurs est nécessaire. Un vote favorable – et sans modification – de la chambre haute est un préalable à cette révision constitutionnelle, soutenue par 86 % des Français selon un sondage Ifop de novembre 2022.

Modifier la Constitution n’est pas simple : l’Assemblée nationale et le Sénat doivent valider la réforme à l’identique, avant la réunion d’un Congrès du Parlement à Versailles où une majorité des trois cinquièmes sera requise.

La mobilisation des associations

Les associations de défense des droits des femmes comme les collectifs d’opposition à l’IVG ont multiplié les initiatives ces derniers jours pour convaincre les sénateurs. Plusieurs rassemblements pro et anti-constitutionnalisation sont annoncés aux abords du Sénat dans l’après-midi ce mercredi.